Extrait de l'article du site PC INpact par Xavier Berne en date du mardi 3 décembre 2013 :
« Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement. »
Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84695-une-deputee-veut-que-logiciels-commandes-par-l-etat-soient-libres.htm