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Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 1er juillet 2015

Submitted by fcouchet on 1 July, 2015 - 10:51
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Lettre d'information aux adhérents concernant les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Bonjour,

Le projet de loi renseignement a été adopté par le Parlement. Prochaine étape : le Conseil constitutionnel.

Question aux ministres sur l'avis CADA / code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt

Submitted by mmorandi on 29 June, 2015 - 08:38
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Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n'a bougé du côté de la direction générale des finances publiques (DGFiP). À l'occasion de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement le 18 juin 2015, Frédéric Couchet, délégué général de l'April a pu poser une question aux ministres présents.

Titre : Question / CADA et code source simulation impôts
Intervenants : Frédéric Couchet - Emmanuel Macron - Axelle Lemaire
Lieu : Remise du rapport "Ambition numérique" CNNum - Paris
Date : Juin 2015
Durée : 04 min 10
Lien vers la vidéo

[L'OBS] Je suis tombé dans l’univers parallèle des «crypto-parties»

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:41
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Extrait de l'article du site L'OBS par Marc Meillassoux en date du dimanche 28 juin 2015 :

« Ces rencontres hackers-débutants peuvent rebuter par leur langage ésotérique: mais elles sont précieuses pour partager des outils de cryptographie et sécuriser les connexions internet, mails, docs et périphériques. »

Lien vers l'article original : http://rue89.nouvelobs.com/2015/06/28/suis-tombe-lunivers-parallele-crypto-parties-259995

[Le Telegramme] Jardin Entropique: rencontres autour du numérique et de la liberté

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:34
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Extrait de l'article du site Le Telegramme par la rédaction en date du dimanche 28 juin 2015 :

« Ce week-end s'est déroulé à Rennes le Jardin Entropique, un rendez-vous pour échanger, débattre et permettre de découvrir certains aspects du monde de l'informatique autour du thème du numérique et de la liberté. »

Lien vers l'article original : https://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-jardin-entropique-rencontres-autour-du-numerique-et-de-la-liberte-28-06-2015-10684733.php

[Le Mag numérique] Richard Stallman à Rennes pour clôturer Jardin Entropique

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:32
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Extrait de l'article du site Le Mag numérique par Anthony Chénais en date du vendredi 26 juin 2015 :

« Breizh Entropy Congress et Jardin Numérique fusionnent pour créer un événement sur le numérique et la liberté, Jardin Entropique. »

Lien vers l'article original : http://www.lemag-numerique.com/2015/06/richard-stallman-a-rennes-pour-cloturer-jardin-entropique-7601

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* "[Le Telegramme] Jardin Entropique: rencontres autour du numérique et de la liberté":https://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-jardin-entropique-rencontres-autour-du-numerique-et-de-la-liberte-28-06-2015-10684733.php

[Libération.fr] Loi renseignement: ils ont dit non

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:23
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Extrait de l'article du site Libération.fr par Amaelle Guiton en date du mercredi 24 juin 2015 :

« Ces huit élus se sont opposés au texte sur la surveillance au nom du «refus des abus de pouvoir». De gauche à droite sur la photo, extraits de leurs discours dans l’hémicycle. »

Lien vers l'article original : http://www.liberation.fr/societe/2015/06/24/catherine-morin-desailly_1336483

[Next INpact] Loi Renseignement: les non-résidents mieux protégés, les lanceurs d'alerte beaucoup moins

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:21
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Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mardi 23 juin 2015 :

« Le projet de loi sur le renseignement sera débattu puis voté par les sénateurs à partir de 16 heures, aujourd’hui. Viendra demain le tour des députés. En toute dernière ligne droite, des amendements ont été déposés pour corriger les points jugés perfectibles par le gouvernement. L'un concerne les non résidents français, l'autre les lanceurs d'alerte. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/95518-loi-renseignement-non-residents-mieux-proteges-lanceurs-d-alerte-beaucoup-moins.htm

[Next INpact] Loi Renseignement: comment le gouvernement a trucidé les lanceurs d'alerte

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:20
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Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 25 juin 2015 :

« «Nous regrettons l’amendement de dernière minute du gouvernement concernant les lanceurs d’alerte, qui est tout sauf un amendement de précision. La protection des lanceurs d’alerte était pourtant une des avancées de nos travaux dans l’hémicycle!». Voilà comment Isabelle Attard, députée écologiste, a regretté le coup en douce du gouvernement à l’encontre des futurs Snowden Français. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/95554-loi-renseignement-comment-gouvernement-a-trucide-lanceurs-d-alerte.htm

[Next INpact] Loi Renseignement: la saisine constitutionnelle du président de la République

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:17
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Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 26 juin 2015 :

« Quels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l’Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitutionnelle-president-republique.htm

[Numerama] Loi Renseignement: un recours citoyen de 120 pages dévoilé!

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:15
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Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mardi 23 juin 2015 :

« La Quadrature du Net, l'association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d'argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/33489-loi-renseignement-un-recours-citoyen-de-120-pages-devoile.html

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* "[L'OBS] Loi renseignement avant/après: petits mieux et grandes vacheries":http://rue89.nouvelobs.com/2015/06/25/loi-renseignement-avantapres-petits-mieux-grandes-vacheries-259950 * "[Next INpact] Loi Renseignement: la saisine constitutionnelle du président de la République":http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitutionnelle-president-republique.htm * "[Next INpact] Loi Renseignement: comment le gouvernement a trucidé les lanceurs d'alerte":http://www.nextinpact.com/news/95554-loi-renseignement-comment-gouvernement-a-trucide-lanceurs-d-alerte.htm * "[Next INpact] Loi Renseignement: les non-résidents mieux protégés, les lanceurs d'alerte beaucoup moins":http://www.nextinpact.com/news/95518-loi-renseignement-non-residents-mieux-proteges-lanceurs-d-alerte-beaucoup-moins.htm * "[Libération.fr] Loi renseignement: ils ont dit non":http://www.liberation.fr/societe/2015/06/24/catherine-morin-desailly_1336483 Voir aussi: * "Projet de loi renseignement adopté: le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés?":http://www.april.org/projet-de-loi-renseignement-adopte-le-conseil-constitutionnel-dernier-rempart-de-nos-libertes

[L'OBS] Loi renseignement avant/après: petits mieux et grandes vacheries

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:12
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Extrait de l'article du site L'OBS par Andréa Fradin en date du jeudi 25 juin 2015 :

« De sa fuite dans Le Figaro le 17 mars dernier à son adoption solennelle ce 24 juin, le projet de loi sur le renseignement a connu de nombreux rebondissements. »

Lien vers l'article original : http://rue89.nouvelobs.com/2015/06/25/loi-renseignement-avantapres-petits-mieux-grandes-vacheries-259950

[Le Monde Informatique] Le projet de loi sur le numérique rendu public en juillet

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:03
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Extrait de l'article du site Le Monde Informatique par Maryse Gros en date du lundi 22 juin 2015 :

« En attendant la présentation du projet de loi sur le numérique, Manuel Valls a tracé les grands traits de la stratégie du Gouvernement en la matière qui prend notamment appui sur le rapport «Ambition numérique» du CNNum, synthèse de la concertation organisée depuis octobre 2014. Des organisations IT dont Syntec Numérique et l'Afdel soulignent leurs points de désaccords avec ce rapport. »

Lien vers l'article original : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-projet-de-loi-strategie-numerique-rendu-public-en-juillet-61546.html

[Next INpact] Le gouvernement prêt à saper l'Open Data sur les données de transport

Submitted by echarpentier on 29 June, 2015 - 00:01
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Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du lundi 22 juin 2015 :

« Alors que le Premier ministre promettait jeudi d’inscrire les principes de l’Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s’exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/95504-le-gouvernement-pret-a-saper-open-data-sur-donnees-transport.htm

[Silicon.fr] «Open Source contre propriétaire, un faux débat»

Submitted by echarpentier on 28 June, 2015 - 23:55
in

Extrait de l'article du site Silicon.fr par Reynald Fléchaux en date du mardi 23 juin 2015 :

« Efel Power, association regroupant des éditeurs de logiciels hexagonaux, pointe les limites du débat sur la priorité accordée à l’Open Source dans l’administration. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/garnier-efel-open-source-proprietaire-faux-debat-119902.html

[ZDNet France] Standards ouverts dans l'administration: le CNLL soutient l'interopérabilité

Submitted by echarpentier on 28 June, 2015 - 23:51
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Extrait de l'article du site ZDNet France par Thierry Noisette en date du samedi 27 juin 2015 :

« Le Conseil national du logiciel libre (représentant via ses adhérents 300 entreprises) soutient la définition de l'interopérabilité de la Disic. Selon un sondage, elle permettrait 3 à 5 milliards d'économies aux SI de l'administration et des entreprises françaises. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/standards-ouverts-dans-l-administration-le-cnll-soutient-l-interoperabilite-39821572.htm

[Silicon.fr] ODF seul format bureautique: la France tiendra-t-elle bon?

Submitted by echarpentier on 28 June, 2015 - 23:46
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Extrait de l'article du site Silicon.fr par Reynald Fléchaux en date du vendredi 26 juin 2015 :

« Le Conseil national du logiciel libre affiche son soutien à la DSI de l’Etat, critiquée pour sa volonté d’imposer le seul ODF comme format bureautique. Faisant l’impasse sur OpenXML de Microsoft. Un choix que la Grande-Bretagne a déjà assumé. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/odf-seul-format-bureautique-france-tiendra-bon-120263.html

[Next INpact] Le CNNum invite le gouvernement à donner la priorité aux logiciels libres

Submitted by echarpentier on 28 June, 2015 - 23:39
in

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 23 juin 2015 :

« Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport remis jeudi à Manuel Valls, et qui se présente comme le fruit de plus de cinq mois de concertation citoyenne, prend clairement position en faveur du logiciel libre. Dans le sillon d'un précédent rapport sénatorial, le Conseil national du numérique préconise en effet de «mobiliser le levier de la commande publique pour mettre en avant des exigences d’interopérabilité, de standards ouverts et d’accès au code source». »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/95515-le-cnnum-invite-gouvernement-a-donner-priorite-aux-logiciels-libres.htm

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* "[Silicon.fr] ODF seul format bureautique: la France tiendra-t-elle bon?":http://www.silicon.fr/odf-seul-format-bureautique-france-tiendra-bon-120263.html * "[Silicon.fr] «Open Source contre propriétaire, un faux débat»":http://www.silicon.fr/garnier-efel-open-source-proprietaire-faux-debat-119902.html * "[ZDNet France] Standards ouverts dans l'administration: le CNLL soutient l'interopérabilité":http://www.zdnet.fr/actualites/standards-ouverts-dans-l-administration-le-cnll-soutient-l-interoperabilite-39821572.htm * "[Le Monde Informatique] Le projet de loi sur le numérique rendu public en juillet":http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-projet-de-loi-strategie-numerique-rendu-public-en-juillet-61546.html Voir aussi: * "De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à entériner dans le projet de loi numérique":http://www.april.org/de-nombreuses-recommandations-du-conseil-national-du-numerique-enteriner-dans-le-projet-de-loi-numer

[Silicon.fr] Logiciels préinstallés: la Cour de cassation demande à l’Europe de trancher

Submitted by echarpentier on 28 June, 2015 - 23:33
in

Extrait de l'article du site Silicon.fr par Reynald Fléchaux en date du vendredi 26 juin 2015 :

« Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels, la Cour de cassation saisit la Cour de justice de l’Union européenne. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/logiciels-preinstalles-cour-de-cassation-demande-a-leurope-de-trancher-120333.html

[ITespresso] Vente liée ordinateur-logiciel: la Cour de cassation demande l'arbitrage de l'Europe

Submitted by echarpentier on 28 June, 2015 - 23:31
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Extrait de l'article du site ITespresso par la rédaction en date du vendredi 26 juin 2015 :

« Sur demande de la Cour de cassation française, la Cour de justice de l’Union européenne devra se prononcer que la réalité de pratiques commerciales déloyales dans le cadre de la vente liée d’ordinateur et de logiciels. »

Lien vers l'article original : http://www.itespresso.fr/vente-liee-ordinateur-logiciel-cour-cassation-demande-arbitrage-europe-99893.html

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* "[Silicon.fr] Logiciels préinstallés: la Cour de cassation demande à l’Europe de trancher":http://www.silicon.fr/logiciels-preinstalles-cour-de-cassation-demande-a-leurope-de-trancher-120333.html Voir aussi: * "La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne":https://www.april.org/la-vente-forcee-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne

La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne

Submitted by jtadeusz on 26 June, 2015 - 16:47
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Le jeudi 25 juin 2015, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur la vente forcée ordinateur/logiciels. La cour de Luxembourg se prononcera donc dans les prochaines semaines sur cette pratique. L'April attend avec impatience une décision qui pourrait confirmer le caractère déloyal de l'obligation d'acheter des logiciels quand on acquiert un ordinateur sur le marché grand public.

Several Recommendations from the National Council on Digital Technology That Should Be Ratified in the Digital Bill

Submitted by fcouchet on 26 June, 2015 - 10:29
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Paris, June 22nd, 2015, press release

On June 18th, 2015, the French governement revealed its digital strategy. On this occasion, the Conseil National du Numérique (National Digital Council) also submitted its report "Digital Ambition". The latter presents, among its proposals, the recommendation of giving priority to free software in public procurement, a priority that April encourages the government to write into the future bill.

Projet de loi renseignement adopté : le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés ?

Submitted by jtadeusz on 25 June, 2015 - 11:10
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Après le Sénat le 23 juin, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 juin 2015 le projet de loi renseignement, entérinant ainsi la surveillance de masse.

Actualités de l'April du 24 juin 2015

Submitted by lfievet2 on 24 June, 2015 - 00:02
in

Informations

NouvellesApril150623.png
Magali Garnero, François Poulain et Luc Fievet
vous présentent les actualités
de l'April du 24 juin 2015

De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à entériner dans le projet de loi numérique

Submitted by fcouchet on 22 June, 2015 - 13:18
in

Paris, le 22 juin 2015, communiqué de presse.

Le 18 juin 2015, le gouvernement a dévoilé sa stratégie numérique. À cette occasion, le Conseil national du numérique a également remis son rapport « Ambition numérique ». Ce dernier présente, dans ses propositions, notamment la recommandation de donner la priorité au logiciel libre dans la commande publique, priorité que l'April encourage le gouvernement à inscrire dans le futur projet de loi numérique.

[ITespresso] Futur en Seine 2015: carrefour du crowdfunding et des monnaies virtuelles

Submitted by echarpentier on 21 June, 2015 - 23:24
in

Extrait de l'article du site ITespresso par Clément Bohic en date du mercredi 17 juin 2015 :

« Quels sont les marqueurs de Futur en Seine 2015? Finance 2.0, robotique, impression 3D, crypto-monnaies, objets connectés…Petite visite sur place. »

Lien vers l'article original : http://www.itespresso.fr/futur-en-seine-2015-carrefour-crowdfunding-monnaies-virtuelles-98958.html

[UP] Ordis partagés, ordis libérés!

Submitted by echarpentier on 21 June, 2015 - 23:15
in

Extrait de l'article du site UP par Jeanne La Prairie en date du jeudi 18 juin 2015 :

« Les logiciels libres, gratuits, créés par des communautés de chercheurs et de passionnés, permettent à certains d'accéder à l'informatique. Rencontre avec les geeks activistes qui luttent contre le gâchis et la précarité numérique en redonnant vie aux vieilles machines. »

Lien vers l'article original : http://www.up-inspirer.fr/magazine/150618401-ordis-partages-ordis-liberes

[ouest-france.fr] Brest saura bientôt si elle est French tech...

Submitted by echarpentier on 21 June, 2015 - 23:06
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Extrait de l'article du site ouest-france.fr par la rédaction en date du mardi 16 juin 2015 :

« Quatorze métropoles sont en lice pour décrocher le label. Il concerne les plus actives et innovantes sur le numérique. »

Lien vers l'article original : http://www.ouest-france.fr/brest-saura-bientot-si-elle-est-french-tech-3489481

[madmoiZelle] «Faut-il apprendre à coder aux enfants?», une conférence pertinente sur une problématique d’actualité

Submitted by echarpentier on 21 June, 2015 - 22:25
in

Extrait de l'article du site madmoiZelle par Sarah Bocelli en date du jeudi 18 juin 2015 :

« À l’occasion de la sortie de Scratch pour les Kids, un manuel d’initiation informatique, les éditions Eyrolles et Mozilla ont organisé une conférence autour d’un thème d’actualité: faut-il apprendre à coder aux enfants? »

Lien vers l'article original : http://www.madmoizelle.com/apprendre-coder-enfants-conference-382905

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