Dijon, le 07 juillet 2005. Communiqué de presse.
Le 6 juillet 205 le Parlement européen a pour la seconde fois rejeté le projet de directive extrémiste sur la brevetabilité du logiciel proposé par la Commission européenne et le Conseil des ministres européens. Ce faisant, il a refusé d'ouvrir la porte à la confiscation du savoir par quelques grands monopoles.