Présentation
[6]Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».
Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels [7]. N'hésitez pas à la diffuser largement.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu [8].
Contact
Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou pour poster une question sur ce dossier et/ou l'actualité contactez-nous [9].
Derniers articles
- 14 June 2008 Brevets sur les logiciels [10]
- 13 June 2008 La politique sur les brevets logiciels est-elle partout la même ? [11]
- 13 June 2008 Pourquoi les brevets logiciels sont-ils dangereux ? [12]
- 13 June 2008 Un exemple de brevet logiciel déposé en Europe ? [13]
- 13 June 2008 Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ? [14]
- 13 June 2008 Qu'est ce que l'OEB ? [15]
- 13 June 2008 Comment est déposé un brevet ? [16]
- 13 June 2008 Qu'est ce qu'un brevet ? [17]
- 22 February 2008 Nouvelle stratégie de Microsoft sur l'interopérabilité: le Logiciel Libre toujours exclu [18]
- 24 July 2007 Stickers [19]
La suite sur cette page [29].
Revue de presse
- 17 December 2012 [ITespresso.fr] Brevet unitaire: le gouvernement et le MEDEF jubilent, pas l'APRIL [30]
- 16 December 2012 [Le Monde.fr] Le système de brevets américain largement détourné par des "trolls" [31]
- 25 November 2012 [Techworld] Price of simpler European patents is an increase of software patent dangers, open source group warns [32]
- 25 November 2012 [PC INpact] Brevet unitaire européen: un compromis veut écarter l'Union européenne [33]
- 23 November 2012 [basta!] Risque de conflit d'intérêts massif à l'Office européen des brevets [34]
- 18 November 2012 [PC INpact] Brevet unitaire: réunion accélérée, inquiétudes accentuées [35]
- 17 November 2012 [clubic.com] Brevets: la justice britannique sanctionne la mauvaise volonté d'Apple [36]
- 17 November 2012 [Web & Tech] Guerre des Brevets: Apple s'en prend à Android, l'OS de Google [37]
- 14 November 2012 [ZDNet.fr] Laure Marino, Professeur agrégée de droit: "Apple ne pourra pas exploiter son 'brevet' sur les coins arrondis pour faire condamner Samsung" [38]
- 12 November 2012 [01net.] Guerre des brevets: Apple débouté en justice face à Motorola [39]
La suite sur cette page [42].
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" [43] qui menacent le logiciel libre.
Archives
Manifestation contre les DRM en août 2000
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html [44] (photos : photos-amazon/ [45]).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse [46]. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
- amazon-dossier.html [47] (version PostScript [48])
- http://petition.eurolinux.org/reference/noepatents.pdf [49]
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels [50]
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision [51]
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine [52]
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie [53]
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF) [54].
- Sur le site Europa [55], vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle [56], et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [57].
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr [58] et www.celog.fr [59].
- Le site : Free Patents [60].
- Les pages des Editions O'Reilly [61]sur les brevets 'controversés'.