Comment demander à mon député de l'Assemblée Nationale de s'opposer à l'ACTA ?
Submitted by tmorlier on 4 mars, 2010 - 15:54
in
En promulguant la DADVSI, le gouvernement français s'est engagé à produire un rapport d'évaluation1. Les parlementaires français dans leur mission de contrôle peuvent donc interpeler l'exécutif pour lui demander qu'un tel rapport leur soit livré. Les députés peuvent également demander au gouvernement de l'informer sur les avancés des négociations.
Chaque citoyen peut donc contacter ses élus pour les encourager à s'engager dans cette démarche de contrôle parlementaire.
Printer-friendly version
Inscrivez-vous aujourd'hui à l'infolettre pour découvrir les enjeux du logiciel libre, des outils et des moyens d'actions. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques. Suivez nos actions en cours et à venir.
