[Blogs LeMonde.fr] L’Assemblée se dote d’une commission sur le numérique
Submitted by echarpentier on 7 juin, 2014 - 23:09
Extrait de l'article du site Blogs LeMonde.fr par Hélène Bekmezian en date du mercredi 4 juin 2014 :
« Droit à l'oubli, cybercriminalité, économie numérique, ouverture des données publiques... Progressivement, de façon disparate mais certaine, Internet s'installe dans la législation et, récemment, le sujet a été abordé dans des textes aussi divers que la loi de programmation militaire, la proposition de loi de lutte contre la prostitution ou encore le projet de loi sur la géolocalisation. "Le numérique est dans toutes les lois mais il n'existe pas de principe législatif sur la question, pas de doctrine forgée, la question est abordée au fil de l'eau, souvent sous la pression", explique le député socialiste de la Nièvre, Christian Paul, auteur déjà d'un rapport sur les "droits et libertés de l'Internet" pour Lionel Jospin à la fin des années 1990. »
Lien vers l'article original : http://parlement.blog.lemonde.fr/2014/06/04/lassemblee-se-dote-dune-commission-sur-le-numerique
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* "[Next INpact] L’Assemblée nationale installera le 11 juin sa commission «numérique»":http://www.nextinpact.com/news/87950-l-assemblee-nationale-installera-11-juin-sa-commission-numerique.htm
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