[ActuaLitté.com] Droit d'auteur: Internet Archive fait appel de sa condamnation

Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Antoine Oury en date du mardi 12 septembre 2023 :

« Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023. »

Lien vers l'article original : https://actualitte.com/article/113369/droit-justice/droit-d-auteur-internet-archive-fait-appel-de-sa-condamnation


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