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Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 15 septembre 2014

Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Bonjour,

[Numerama] Stallman Liberté Egalité Fraternité Politique

Extrait de l'article du site Numerama par Jim en date du dimanche 14 septembre 2014 :

« Stallman est intervenu à la fête de l'Humanité dans le cadre de l'espace dédié au libre, auquel ont contribué de nombreuses associations dont je ne donne pas la liste... »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/f/133471-t-stallman-liberte-egalite-fraternite-politique.html

[Numerama] Rembobiner peut être interdit par le droit d'auteur

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du vendredi 12 septembre 2014 :

« Aux Etats-Unis, les utilisateurs de MixCloud n'ont pas le droit de revenir en arrière lors de l'écoute d'une chanson, pour des questions de droits d'auteur. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/30540-rembobiner-peut-etre-interdit-par-le-droit-d-auteur.html

[Les Echos] Imbroglio sur la réforme du copyright

Extrait de l'article du site Les Echos par Charles Cuvelliez en date du mardi 9 septembre 2014 :

« La Commission européenne a lancé une vaste consultation sur la réforme du copyright qui a recueilli 9 500 contributions d'utilisateurs et de consommateurs... Et personne n'est d'accord. »

Lien vers l'article original : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-108516-copyright-les-usagers-sont-sur-venus-tous-les-autres-sur-mars-1040594.php

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* "[Next INpact] Le plan de guerre de la Hadopi contre le streaming et le direct download":http://www.nextinpact.com/news/89876-le-plan-guerre-hadopi-contre-streaming-et-direct-download.htm * "[Numerama] La Hadopi passe à l'action contre le streaming et DDL":http://www.numerama.com/magazine/30551-la-hadopi-passe-a-l-action-contre-le-streaming-et-ddl.html * "[Numerama] Rembobiner peut être interdit par le droit d'auteur":http://www.numerama.com/magazine/30540-rembobiner-peut-etre-interdit-par-le-droit-d-auteur.html

Actualités de l'April du 7 septembre 2014

Informations

20140907_actualites_april.png
Luc Fievet et Lionel Allorge
vous présentent les actualités
de l'April du 7 septembre 2014

[Framablog] Internet. Pour un contre-ordre social

Extrait de l'article du site Framablog par Christophe Masutti en date du vendredi 5 septembre 2014 :

« Depuis le milieu des années 1980, les méthodes de collaboration dans la création de logiciels libres montraient que l’innovation devait être collective pour être assimilée et partagée par le plus grand nombre. La philosophie du Libre s’opposait à la nucléarisation sociale et proposait un modèle où, par la mise en réseau, le bien-être social pouvait émerger de la contribution volontaire de tous adhérant à des objectifs communs d’améliorations logicielles, techniques, sociales. »

Lien vers l'article original : http://www.framablog.org/index.php/post/2014/09/05/internet-pour-un-contre-ordre-social-christophe-masutti

[ZDNet] La ville de Turin va passer de Windows XP à Ubuntu

Extrait de l'article du site ZDNet par la rédaction en date du jeudi 11 septembre 2014 :

« Pour la municipalité de Turin, Windows, c’est terminé. Pour éviter de devoir renouveler son parc de 8300 PC, la ville va ainsi migrer de Windows XP vers Ubuntu. Economie attendue: 6 millions d’euros sur 5 ans. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/la-ville-de-turin-va-passer-de-windows-xp-a-ubuntu-39806171.htm

[l'Humanité.fr] Conférence de Stallman: extraits choisis

Extrait de l'article du site l'Humanité.fr par la rédaction en date du samedi 13 septembre 2014 :

« Richard Stallman, le père du logiciel libre tenait ce vendredi une conférence sur les droits de l’homme et l’informatique. Morceaux choisis de la conférence. »

Lien vers l'article original : http://www.humanite.fr/conference-de-stallman-extraits-choisis-551619

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* "[Numerama] Stallman Liberté Egalité Fraternité Politique":http://www.numerama.com/f/133471-t-stallman-liberte-egalite-fraternite-politique.html

[Direction Informatique] Le logiciel libre à la Gendarmerie française

Extrait de l'article du site Direction Informatique par Jean-François Ferland en date du lundi 8 septembre 2014 :

« La Gendarmerie nationale, qui est responsable de la sécurité dans les zones rurales et les banlieues dans la France et ses territoires – l’équivalent en quelque sorte de la Sureté du Québec – a réalisé au cours des années 2000 un projet de grande envergure: la migration de dizaines de milliers de postes de travail au moyen de logiciels libres. »

Lien vers l'article original : http://www.directioninformatique.com/le-logiciel-libre-a-la-gendarmerie-francaise-1-alibi-pour-une-independance-technologique/30069

[Numerama] La Hadopi passe à l'action contre le streaming et DDL

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du vendredi 12 septembre 2014 :

« Faute pour François Hollande d'avoir tenu sa promesse d'abroger la loi Hadopi, la Haute Autorité poursuit sa route. Et elle s'ouvre tout un nouveau chemin en dévoilant ce vendredi la mise en route d'un plan d'actions contre les sites "massivement contrefaisants". Dans le coeur de cible: les sites de streaming et les plateformes de téléchargement direct. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/30551-la-hadopi-passe-a-l-action-contre-le-streaming-et-ddl.html

[Next INpact] Le plan de guerre de la Hadopi contre le streaming et le direct download

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 12 septembre 2014 :

« Un jour, la Hadopi planche sur la rémunération proportionnelle du partage, un autre jour, celle-ci se révèle dans sa plus exacte réalité: une autorité dédiée dans la lutte contre la contrefaçon. Son ADN, qu’elle veut focaliser contre les sites de streaming et de direct download. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/89876-le-plan-guerre-hadopi-contre-streaming-et-direct-download.htm

[Next INpact] L’ANSSI «très réservée» sur les mesures de blocage de sites

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 10 septembre 2014 :

« Ce matin à Paris, lors de la conférence Cybercercle organisée par Défense et Stratégie, Guillaume Poupard, numéro un de l’ANSSI, a exprimé ses «réserves» sur les mécanismes techniques du blocage. Une mesure qu’entend justement mettre en œuvre le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur le terrorisme, discuté la semaine prochaine à l’Assemblée. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/89802-l-anssi-tres-reservee-sur-mesures-blocage-sites.htm

[LeMonde.fr] Quand l’open-data aura-t-il sa loi?

Extrait de l'article du site LeMonde.fr par Alexandre Léchenet en date du mercredi 10 septembre 2014 :

« Quand la France va-t-elle modifier sa loi sur l'open-data? La directive européenne sur les données publiques (PSI) doit être transposée dans le droit français d'ici à juillet 2015. Le 10 septembre, la commission des finances a rejeté l'article prévoyant la transposition de cette directive par cet ordonnance. »

Lien vers l'article original : http://data.blog.lemonde.fr/2014/09/10/quand-lopen-data-aura-t-il-sa-loi

La campagne de dons pour le Guide Libre Association permet l'impression de 8 000 exemplaires

Guide Libre Association

Début juillet 2014, l'April avait lancé une campagne de dons pour financer la réimpression de notre Guide Libre Association. Cette campagne va permettre l'impression de 8 000 exemplaires du guide qui devraient être disponibles courant octobre.

[Le Monde.fr] Importante manifestation en ligne pour défendre la neutralité du Net

Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Grégor Brandy en date du mercredi 10 septembre 2014 :

« Plusieurs sites et services vont faire semblant de mettre longtemps à charger, mercredi, pour alerter leurs utilisateurs sur les menaces pesant sur la neutralité du Net. »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/10/importante-manifestation-en-ligne-pour-defendre-la-neutralite-du-net_4484248_4408996.html

[Numerama] Axelle Lemaire pas pressée d'imposer la neutralité du net

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mercredi 10 septembre 2014 :

« Axelle Lemaire s'est dite favorable à l'inscription d'un principe de neutralité du net en loi française, mais pas sans traiter simultanément la question de la "loyauté" des plateformes qui empruntent les réseaux. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/30522-axelle-lemaire-pas-pressee-d-imposer-la-neutralite-du-net.html

[Numerama] Neutralité du net: le congrès américain submergé par les appels

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du jeudi 11 septembre 2014 :

« Dans le cadre d'une journée d'action en faveur de la neutralité du net aux USA, de nombreux sites web ont lancé une opération visant à simuler un Internet lent. En outre, les Américains se sont mobilisés pour convaincre leurs élus de se mobiliser sur ce sujet. Le congrès a été submergé par les appels au cours de la journée. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/30528-neutralite-du-net-le-congres-americain-submerge-par-les-appels.html

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* "[Numerama] Axelle Lemaire pas pressée d'imposer la neutralité du net":http://www.numerama.com/magazine/30522-axelle-lemaire-pas-pressee-d-imposer-la-neutralite-du-net.html * "[Le Monde.fr] Importante manifestation en ligne pour défendre la neutralité du Net":http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/10/importante-manifestation-en-ligne-pour-defendre-la-neutralite-du-net_4484248_4408996.html

[Numerama] Comment le Conseil d'Etat veut éviter un Edward Snowden français

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mercredi 10 septembre 2014 :

« Pour éviter qu'un agent des services de renseignement ne s'adresse à la presse pour dénoncer des activités illégales de l'Etat, le Conseil d'Etat propose de créer un droit d'alerte à n'exercer qu'auprès... de l'Etat. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/30510-comment-le-conseil-d-etat-veut-eviter-un-edward-snowden-francais.html

[Numerama] Neutralité du net: le Conseil d'Etat s'y oppose en feignant la soutenir!

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mardi 9 septembre 2014 :

« Le Conseil d'Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/30493-neutralite-du-net-le-conseil-d-etat-s-y-oppose-en-feignant-la-soutenir.html

[Next INpact] Numérique et droits fondamentaux: toutes les propositions du Conseil d'État

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mardi 9 septembre 2014 :

« Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/89720-numerique-et-droits-fondamentaux-toutes-propositions-conseil-detat.htm

[Numerama] Le Conseil d'Etat veut que Netflix vous recommande "Plus Belle La Vie"

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mardi 9 septembre 2014 :

« Le Conseil d'Etat suggère au Gouvernement de confier au CSA le droit d'imposer des inflexions aux algorithmes de services en ligne, pour que des contenus français et européens soient recommandés plus souvent. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/30500-le-conseil-d-etat-veut-que-netflix-vous-recommande-plus-belle-la-vie.html

[LExpansion.com] Défense des libertés numériques: ce que propose le Conseil d'Etat

Extrait de l'article du site LExpansion.com par Raphaële Karayan en date du mardi 9 septembre 2014 :

« Le Conseil d'Etat publie ce mardi une étude sur les droits fondamentaux, qui aborde notamment la protection des données personnelles, la neutralité du Net et le droit des hébergeurs. Entretien avec les auteurs, Maryvonne de Saint-Pulgent et Laurent Cytermann. »

Lien vers l'article original : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/defense-des-libertes-numeriques-ce-que-propose-le-conseil-d-etat_1574241.html

[Le Monde.fr] Le Conseil d'Etat veut un encadrement des activités des espions sur Internet

Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Martin Untersinger en date du mardi 9 septembre 2014 :

« Le Conseil d’Etat présente, mardi 9 septembre, son étude annuelle, consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. C’est loin d’être le premier rapport que l’administration produit à propos du numérique. Mais l’étude annuelle de la plus haute juridiction administrative française, qui fait généralement référence, est toujours étudiée de près par les professionnels du droit et les milieux du domaine concerné. »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/09/le-conseil-d-etat-veut-un-encadrement-des-activites-des-espions-sur-internet_4484206_4408996.html

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* "[LExpansion.com] Défense des libertés numériques: ce que propose le Conseil d'Etat":http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/defense-des-libertes-numeriques-ce-que-propose-le-conseil-d-etat_1574241.html * "[Next INpact] Numérique et droits fondamentaux: toutes les propositions du Conseil d'État":http://www.nextinpact.com/news/89720-numerique-et-droits-fondamentaux-toutes-propositions-conseil-detat.htm * "[Numerama] Le Conseil d'Etat veut que Netflix vous recommande "Plus Belle La Vie"":http://www.numerama.com/magazine/30500-le-conseil-d-etat-veut-que-netflix-vous-recommande-plus-belle-la-vie.html * "[Numerama] Neutralité du net: le Conseil d'Etat s'y oppose en feignant la soutenir!":http://www.numerama.com/magazine/30493-neutralite-du-net-le-conseil-d-etat-s-y-oppose-en-feignant-la-soutenir.html * "[Numerama] Comment le Conseil d'Etat veut éviter un Edward Snowden français":http://www.numerama.com/magazine/30510-comment-le-conseil-d-etat-veut-eviter-un-edward-snowden-francais.html * "[LeMonde.fr] Quand l’open-data aura-t-il sa loi?":http://data.blog.lemonde.fr/2014/09/10/quand-lopen-data-aura-t-il-sa-loi * "[Next INpact] L’ANSSI «très réservée» sur les mesures de blocage de sites":http://www.nextinpact.com/news/89802-l-anssi-tres-reservee-sur-mesures-blocage-sites.htm Voir aussi: * "L'April soutient la campagne citoyenne contre le projet de loi «terrorisme»":http://www.april.org/lapril-soutient-la-campagne-citoyenne-contre-le-projet-de-loi-terrorisme

[Next INpact] CJUE : numérisations et copies sur clef USB autorisées en bibliothèque

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 11 septembre 2014 :

« La Cour de Luxembourg vient de rendre un arrêt intéressant. Les juges européens considèrent en effet que les États membres peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les oeuvres sans l'accord des titulaires de droits. De même, les utilisateurs peuvent imprimer sur papier ou stocker sur clé USB ces livres numérisés, en contrepartie d'une compensation équitable. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/89837-cjue-numerisations-et-copies-sur-clef-usb-autorisees-en-bibliotheque.htm

[Numerama] Voici les deux commissaires européens chargés du numérique

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mercredi 10 septembre 2014 :

« Un Estonien et un Allemand. Jean-Claude Juncker a choisi deux hommes pour donner chair à la politique numérique de la Commission européenne: Andrus Ansip pour le marché unique numérique, et Günther Oettinger pour l'économie et la société numériques. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/30519-voici-les-deux-commissaires-europeens-charges-du-numerique.html

[EurActiv] La nomination surprise de Günther Oettinger au numérique fait débat

Extrait de l'article du site EurActiv par Dario Sarmadi en date du jeudi 11 septembre 2014 :

« En Allemagne, bon nombre de personnes sont surprises par la nomination de Günther Oettinger au poste de l'économie numérique dans la nouvelle Commission de Jean-Claude Juncker. »

Lien vers l'article original : http://www.euractiv.fr/sections/societe-de-linformation/la-nomination-surprise-de-gunther-oettinger-au-numerique-fait-debat

[01net.] Numérique: les étonnantes nominations de la Commission européenne

Extrait de l'article du site 01net. par Pascal Samama en date du jeudi 11 septembre 2014 :

« Jean-Claude Juncker, a présenté son équipe. Les nouveaux responsables du numérique sont loin d’être des spécialistes. Bonne nouvelle pour les géants du Net, moins bonne pour l’Europe numérique. Portraits. »

Lien vers l'article original : http://www.01net.com/editorial/626674/numerique-les-etonnantes-nominations-de-la-commission-europeenne

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* "[EurActiv] La nomination surprise de Günther Oettinger au numérique fait débat":http://www.euractiv.fr/sections/societe-de-linformation/la-nomination-surprise-de-gunther-oettinger-au-numerique-fait-debat * "[Numerama] Voici les deux commissaires européens chargés du numérique":http://www.numerama.com/magazine/30519-voici-les-deux-commissaires-europeens-charges-du-numerique.html * "[Next INpact] CJUE: numérisations et copies sur clef USB autorisées en bibliothèque":http://www.nextinpact.com/news/89837-cjue-numerisations-et-copies-sur-clef-usb-autorisees-en-bibliotheque.htm

[Numerama] En Italie, Turin abandonne Windows pour Ubuntu

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du vendredi 12 septembre 2014 :

« La ville de Turin a décidé de migrer son parc informatique vers Ubuntu. Outre des considérations économiques, la municipalité a pris en compte l'arrêt du support de Windows XP, l'expiration des licences et la vétusté des postes. Une économie de 300 euros par ordinateur est attendue. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/30541-en-italie-turin-abandonne-windows-pour-ubuntu.html

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* "[ZDNet] La ville de Turin va passer de Windows XP à Ubuntu":http://www.zdnet.fr/actualites/la-ville-de-turin-va-passer-de-windows-xp-a-ubuntu-39806171.htm

Contrat Microsoft/Défense : quelles limites pour l'Open Bar ?

En juillet 2014, l'April a reçu de nouveaux documents sur l'Open Bar Microsoft/Défense, avec l'avis de la commission consultative des marchés publics (CCMP) sur le premier contrat, datant du 6 mai 2008. En 2008, la CCMP avait été saisie du premier contrat d'Open Bar, afin de vérifier sa validité juridique vis-à-vis du code des marchés publics.

L'April soutient la campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme »

L'April soutient la campagne Présumé⋅e⋅s terroristes lancée par La Quadrature du Net et rejoint ainsi les autres organisations comme la Ligue des droits de l'Homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature, Framasoft,…