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Lettre d'information publique de l'April du 1er septembre 2014

Bonjour,

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Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 1er septembre 2014

Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Bonjour,

Revue de presse de l'April pour la semaine 35 de l'année 2014

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 35

[Le Courrier] Une alternative au droit d’auteur

Extrait de l'article du site Le Courrier par Laura drompt en date du jeudi 28 août 2014 :

« Les licences Creative Commons encouragent le partage des contenus culturels, dans l’idée d’un Internet participatif. Un changement de paradigme. »

Lien vers l'article original : http://www.lecourrier.ch/123348/une_alternative_au_droit_d_auteur

[Archimag] Fleur Pellerin, une férue du numérique au ministère de la Culture

Extrait de l'article du site Archimag par Bruno Texier en date du mercredi 27 août 2014 :

« Avec Fleur Pellerin et Axelle Lemaire, le nouveau gouvernement joue la carte du numérique dans les domaines de la culture et du développement des territoires. »

Lien vers l'article original : http://www.archimag.com/vie-numerique/2014/08/27/fleur-pellerin-f%C3%A9rue-num%C3%A9rique-minist%C3%A8re-culture

[EconomieMatin] Non, Tesla ne renonce (définitivement) pas à ses brevets!

Extrait de l'article du site EconomieMatin par Julien Pillot en date du samedi 30 août 2014 :

« En matière de protection de la propriété intellectuelle, il me semble plus que temps de replacer l'église au centre du village et de combattre l'idée malheureusement de plus en plus répandue selon laquelle les brevets constitueraient, en fait, une entrave à l'innovation. Cette idée saugrenue trouve aujourd'hui un écho particulier dans quelques récents cas d'utilisation abusive desdits brevets (patent trolls, guerre des brevets, etc.) que la presse spécialisée s'est bien évidemment empressée de relayer du fait de leur caractère, il est vrai, souvent spectaculaire. »

Lien vers l'article original : http://www.economiematin.fr/news-tesla-brevets-guerre-opensource-developpement

[Bulletins Electroniques] Brevetabilité des logiciels et des "business methods" aux Etats-Unis

Extrait de l'article du site Bulletins Electroniques par la rédaction en date du vendredi 29 août 2014 :

« Une décision de la Cour Suprême va faire évoluer la pratique américaine concernant les brevets sur les logicels, les méthodes, et forcer à un réexamen de leur brevetabilité. Une évolution qui va créer de l'incertitude à court terme, mais qui peut être bienvenue. »

Lien vers l'article original : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/76626.htm

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* "[EconomieMatin] Non, Tesla ne renonce (définitivement) pas à ses brevets!":http://www.economiematin.fr/news-tesla-brevets-guerre-opensource-developpement

[Mediapart] Logiciel Libre - juste une question humaine

Extrait de l'article du site Mediapart par Frédéric Couchet en date du mardi 26 août 2014 :

« Pourquoi existe-il des personnes qui font des logiciels libres? Eben Moglen, l’une des figures les plus importantes dans l’univers du logiciel libre et de la culture numérique, propose une réponse simple et sans doute très juste »

Lien vers l'article original : http://blogs.mediapart.fr/blog/frederic-couchet/260814/logiciel-libre-juste-une-question-humaine

[Next INpact] Éducation: des délégués académiques chargés du numérique au niveau local

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du vendredi 29 août 2014 :

« La loi pour la refondation de l’école de la République, censée faire «entrer l’école dans l’ère du numérique», continue de se décliner sur le terrain. En complément à la direction du numérique pour l’éducation, ce sont des «délégués académiques au numérique» qui sont désormais chargés de veiller à la mise en œuvre de la politique relative au numérique, à l’échelon local cette fois. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/89522-education-delegues-academiques-charges-numerique-au-niveau-local.htm

[Developpez.com] Pour quelles raisons les entreprises devraient-elles opter pour des solutions libres?

Extrait de l'article du site Developpez.com par Francis Walter$authornbsp;$authornbsp;$authornbsp; en date du vendredi 22 août 2014 :

« Dernièrement, l’actualité IT a été submergée de sujets relatifs aux logiciels libres et propriétaires (actualités que vous pouvez retrouvez sur Developpez.com). En effet, la part de marché des logiciels propriétaires dans les administrations seraient en régression, aussi lente qu’elle puisse être. Les administrations publiques ne cessent de migrer vers des logiciels libres ou «open source» au détriment de ceux propriétaires ou «closed» comme les développeurs aiment les appeler. Cela a suscité de sérieux débats entre les pro-libres et les pro-propriétaires. »

Lien vers l'article original : http://blog.developpez.com/francis-walter/open-source/pourquoi-entreprises-devraient-opter-solutions-libres

[JDN] Open source 2.0 ou l'ère de la maturité

Extrait de l'article du site JDN par Marc Palazon en date du jeudi 28 août 2014 :

« En cette année 2014, l’open source est en pleine effervescence et démontre encore une fois qu’il ne s’agit en rien d’un phénomène de mode mais bien d’une mutation profonde de l’écosystème mondial de l’informatique qui se joue. »

Lien vers l'article original : http://www.journaldunet.com/solutions/expert/58291/open-source-2-0-ou-l-ere-de-la-maturite.shtml

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* "[Developpez.com] Pour quelles raisons les entreprises devraient-elles opter pour des solutions libres?":http://blog.developpez.com/francis-walter/open-source/pourquoi-entreprises-devraient-opter-solutions-libres

[Le Point] Brevets: la leçon de folie du patron de Tesla

Extrait de l'article du site Le Point par la rédaction en date du jeudi 21 août 2014 :

« "Tesla a fait quoi... !?" De Forbes à The Economist, en passant par Bloomberg, la presse économique n'en est pas revenue. Par un bref communiqué sur son site, Tesla a récemment annoncé qu'elle ne poursuivrait pas les entreprises qui utiliseraient ses brevets de bonne foi, en particulier ses concurrents! »

Lien vers l'article original : http://www.lepoint.fr/invites-du-point/idriss-j-aberkane/brevets-la-lecon-de-folie-du-patron-de-tesla-21-08-2014-1855413_2308.php

[L'Opinion] La France fait un pas vers l'adoption des logiciels libres

Extrait de l'article du site L'Opinion par Hugo Sedouramane en date du mardi 19 août :

« Des solutions permettraient à long terme de diviser par cinq le coût de certains postes de dépenses en technologies de l'information et de la communication »

Lien vers l'article original : http://www.lopinion.fr/19-aout-2014/france-fait-pas-vers-l-adoption-logiciels-libres-15428

[Next INpact] Démission du gouvernement: quels effets sur le numérique?

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du lundi 25 août 2014 :

« Manuel Valls vient de présenter la démission de son gouvernement, suite aux attaques portées par le ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, contre la politique de l’exécutif. Ce remaniement pourrait entraîner de lourdes conséquences sur le numérique. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/89416-demission-gouvernement-quels-effets-sur-numerique.htm

[Next INpact] La Hadopi va migrer vers la suite bureautique LibreOffice

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du lundi 25 août 2014 :

« À l’image de plus en plus d’administrations, la Hadopi va claquer la porte à la suite bureautique de Microsoft, Office, au profit des logiciels libres (et gratuits) de la solution LibreOffice. Cette migration devrait s’effectuer progressivement au cours des prochains mois. Un plan d’accompagnement du personnel a en ce sens été élaboré par l'institution. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/89421-la-hadopi-va-migrer-vers-suite-bureautique-libreoffice.htm

[Libération.fr] Fleur Pellerin à la Culture, armée pour négocier le virage numérique

Extrait de l'article du site Libération.fr par la rédaction en date du mardi 26 août 2014 :

« La nouvelle ministre de la Culture Fleur Pellerin, ex-ministre déléguée aux PME et à l’Economie numérique, est bien placée pour aider les acteurs de la culture et des médias à s’adapter au numérique, mais risque d’être vite absorbée par le dossier explosif des intermittents. »

Lien vers l'article original : http://www.liberation.fr/societe/2014/08/26/fleur-pellerin-a-la-culture-armee-pour-negocier-le-virage-numerique_1087573

[Next INpact] Les vœux des ayants droit déjà aux pieds de Fleur Pellerin

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 27 août 2014 :

« Après la Hadopi, la plupart des sociétés de gestion collective ont déjà félicité la nomination de Fleur Pellerin au ministère de la Culture. Ils se sont dans le même temps empressés de faire connaître leurs vœux à la nouvelle locataire de la Rue de Valois. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/89493-les-v%C5%93ux-ayants-droit-deja-aux-pieds-fleur-pellerin.htm

[Le Monde.fr] Hadopi, surveillance, Netflix... le gouvernement Valls 2 est-il numérique?

Extrait de l'article du site Le Monde.fr par la rédaction en date du mercredi 27 août 2014 :

« Emmanuel Macron, qui remplace poste pour poste Arnaud Montebourg à Bercy, est bien plus «digital» – le mot utilisé dans les milieux économiques – que numérique – le mot utilisé par la société civile. C’est lui, en collaboration avec le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, qui a par exemple décidé du recul du gouvernement sur les «pigeons», ces entrepreneurs du Web qui protestaient contre la taxation des plus-values de revente d’entreprises. »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/08/27/valls-2-un-gouvernement-plus-digital-que-numerique_4477403_4408996.html

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* "[Next INpact] Les vœux des ayants droit déjà aux pieds de Fleur Pellerin":http://www.nextinpact.com/news/89493-les-vœux-ayants-droit-deja-aux-pieds-fleur-pellerin.htm * "[Libération.fr] Fleur Pellerin à la Culture, armée pour négocier le virage numérique":http://www.liberation.fr/societe/2014/08/26/fleur-pellerin-a-la-culture-armee-pour-negocier-le-virage-numerique_1087573 * "[Next INpact] La Hadopi va migrer vers la suite bureautique LibreOffice":http://www.nextinpact.com/news/89421-la-hadopi-va-migrer-vers-suite-bureautique-libreoffice.htm * "[Next INpact] Démission du gouvernement: quels effets sur le numérique?":http://www.nextinpact.com/news/89416-demission-gouvernement-quels-effets-sur-numerique.htm * "[Next INpact] Éducation: des délégués académiques chargés du numérique au niveau local":http://www.nextinpact.com/news/89522-education-delegues-academiques-charges-numerique-au-niveau-local.htm * "[Archimag] Fleur Pellerin, une férue du numérique au ministère de la Culture":http://www.archimag.com/vie-numerique/2014/08/27/fleur-pellerin-férue-numérique-ministère-culture

[Logitheque] Quels sont les logiciels utilisés par le gouvernement?

Extrait de l'article du site Logitheque par la rédaction en date du mardi 26 août 2014 :

« A l'heure où le nouveau gouvernement se forme et que les aspirants (et réfractaires) guettent leur téléphone portable toutes les 15 secondes, revenons sur une question soulevée lors du début de mandat de Jean-Marc Ayraut, celle du budget du gouvernement alloué aux logiciels. Mais de quels logiciels s'agit-il exactement? Faites comme Manuel Valls, Najat Vallaud-Belkacem ou Ségolène Royal et utilisez les logiciels plébiscités par les différents ministères! »

Lien vers l'article original : http://www.logitheque.com/articles/quels_sont_les_logiciels_utilises_par_le_gouvernement_704.htm

[La Presse] Microsoft gâte les cégépiens de Limoilou avec une suite Office gratuite

Extrait de l'article du site La Presse par la rédaction en date du dimanche 24 août 2014 :

« Ardent militant pour l'implantation du logiciel libre, le professeur Daniel Pascot trouve «scandaleux» que des cégeps relaient la promotion de Microsoft auprès de leurs étudiants. M. Pascot, qui est professeur au Département des systèmes d'information organisationnels de l'Université Laval, ne s'étonne pas de la stratégie adoptée par le géant de l'informatique: «C'est un peu la stratégie du dealer de drogues. On vous donne le produit gratuitement pour que vous ne puissiez plus vous en passer et, par la suite, il devient payant.» »

Lien vers l'article original : http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/education/201408/23/01-4794130-microsoft-gate-les-cegepiens-de-limoilou-avec-une-suite-office-gratuite.php

Logiciel Libre - juste une question humaine

Copie d'écran de la vidéo de Frédéric CouchetEn 2011, dans le cadre d'une conférence TEDx à Bordeaux, Frédéric Couchet, avait expliqué l'importance du logiciel libre dans sa vie et les raisons pour lesquelles il avait créé l'April en 1996, devenue l'association nationale de promotion et de défense du logiciel libre.

[Le Monde.fr] La Chine enquête aussi sur Internet Explorer

Extrait de l'article du site Le Monde.fr par la rédaction en date du mardi 26 août 2014 :

« Alors que le régime souhaite lancer son propre système d'exploitation, en octobre, Pékin enquête sur la situation quasi monopolistique de Microsoft. »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2014/08/26/la-chine-enquete-aussi-sur-internet-explorer_4476881_3216.html

TAFTA

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TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange), connu également sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique1. Il reprend des principes déjà existants dans d'autres traités et négociations internationales, mais en élargissant les domaines concernés et en tentant de créer une nouvelle zone d'échanges particulièrement vaste.

Le but annoncé est de diminuer les barrières tarifaires et non tarifaires (normes et réglementations), ainsi que d'accroître l'investissement international, tout en rassurant les investisseurs venant d'autres pays sur le niveau de protection de leurs engagements financiers. Le respect de ces clauses de protection est assuré par le biais de tribunaux arbitraux, aptes à trancher les conflits entre investisseurs et États (ISDS : Investor-State Dispute Settlement - Règlement des différends investisseur-État). Ce type d'accord n'est pas nouveau et se développe depuis les années 1950 : l'Alena (Accord de libre-échange nord-atlantique), entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, fait partie des plus connus.

D'autres textes moins médiatisés que TAFTA ou TTIP présentent d'ailleurs les mêmes dangers, comme l'accord en cours de finalisation entre l'Union européenne et le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement - Accord économique et commercial global).

Les textes sur lesquels les négociations sont basées, ainsi que le mandat donné par les États-membres à la Commission européenne, sont tenus secrets : il est donc difficile d'évaluer avec précision quels sont les principaux dangers que présentent ces textes avant leur signature. Cependant, les structures mises en place par ce type d'accords sont en soi problématiques, et des informations rendues publiques (par fuite ou non) permettent déjà de soulever certaines questions.

En annonçant vouloir garantir des droits spécifiques aux investisseurs internationaux, ces accords concèdent à ces derniers des droits exorbitants, leur permettant de remettre en cause le droit des États à légiférer. En effet, les investisseurs internationaux peuvent ainsi contester toute nouvelle décision politique qui leur causerait du tort, en arguant d'une "expropriation indirecte", d'une brèche du traitement "juste et équitable" que les États doivent leur accorder, ou d'autres "protections" aux contours flous qui leur seraient accordées. Lorsqu'elle a lieu, cette contestation s'effectue via des cours d'arbitrage qui agissent en dehors de tout système judiciaire : les décisions ne sont donc pas contestables par les citoyens ou par les ONG, et s'imposent aux États. Aucun recours n'est possible, même devant une cour des droits de l'homme, par exemple.

Ces risques sont décuplés par le choix d'arbitres privés pour trancher ces litiges : ceux-ci ont un intérêt pécuniaire à traiter les affaires, et ils sont spécialisés dans le droit des investissements. De plus, seuls les investisseurs internationaux peuvent saisir les cours d'arbitrage, ne laissant aucune place aux autres acteurs de la société civile. Ce mécanisme est donc intrinsèquement en faveur des investisseurs et à l'encontre des droits des citoyens.

La plupart de ces traités, TAFTA y compris, couvrent de nombreux sujets, parmi lesquels celui de la soi-disant "propriété intellectuelle"2 revient fréquemment. Le droit d'auteur et le droit des brevets sont ainsi directement concernés. La sacralisation des DRM, ou menottes numériques, pourrait de cette façon être mise en place par le biais de ce texte, mais aussi la légalisation forcée des brevets logiciels.

C'est pourquoi l'April se mobilise contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux qui remettent en cause le jeu démocratique et la protection des droits de l'homme.

Pour en savoir plus, vous pouvez également écouter l'interview de Jeanne Tadeusz et Lucile Falgueyrac lors des RMLL 2014, ou lire sa transcription, ainsi que la réponse de l'April à la consultation de la Commission européenne sur les mécanismes d'ISDS en juillet 2014.

Derniers articles

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Revue de presse

La suite sur cette page.

[Silicon.fr] Desktop: Linus Torvalds espère toujours que Linux supplantera Windows

Extrait de l'article du site Silicon.fr par David Feugey en date du jeudi 21 août 2014 :

« «Je pense que nous y arriverons un jour», explique Linus Torvalds au sujet de Linux dans le monde desktop. Il lui faudra toutefois vaincre les réticences des constructeurs et des utilisateurs, accrochés à Windows ou OS X. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/linus-torvalds-linux-supplantera-windows-96210.html

[Le Monde Informatique] La ville de Munich pourrait abandonner Linux pour revenir à Microsoft

Extrait de l'article du site Le Monde Informatique par Jean Elyan en date du jeudi 21 aout 2014 :

« Après la migration vers Linux très médiatisée de la ville de Munich, les utilisateurs auraient trop de mal à s'adapter à la distribution installée de l'OS Open Source, selon le nouveau maire adjoint, Josef Schmid. Celui-ci envisage un retour possible à Microsoft, même s'il considère que le projet conduit en 2013 a été un succès. »

Lien vers l'article original : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-ville-de-munich-pourrait-abandonner-linux-pour-revenir-a-microsoft-58369.html

[Silicon.fr] Logiciels libres: Munich va-t-il faire volte-face?

Extrait de l'article du site Silicon.fr par David Feugey en date du mardi 19 août 2014 :

« La nouvelle municipalité de la ville de Munich envisagerait de rebasculer ses postes de travail de LiMux et LibreOffice vers Windows et Microsoft Office. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/logiciels-libres-munich-va-t-il-faire-volte-face-96174.html

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* "[Le Monde Informatique] La ville de Munich pourrait abandonner Linux pour revenir à Microsoft":http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-ville-de-munich-pourrait-abandonner-linux-pour-revenir-a-microsoft-58369.html

[ActuaLitté.com] L'entrée du logiciel libre en bibliothèques se fait attendre

Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Antoine Oury en date du mardi 19 août 2014 :

« Dans nos sociétés modernes, les bibliothèques sont perçues comme des lieux de savoir, plus soustrait aux impératifs commerciaux que tout autre lieu de nos sociétés. Et pourtant, les professionnels de l'information sont soumis aux impératifs et exigences de sociétés privées, créateurs des logiciels utilisés pour faire fonctionner la bibliothèque. Des alternatives, libres, existent. »

Lien vers l'article original : https://www.actualitte.com/bibliotheques/l-entree-du-logiciel-libre-en-bibliotheques-se-fait-attendre-52046.htm

[Libération.fr] La règle de quatre du logiciel libre

Extrait de l'article du site Libération.fr par Erwan Cario en date du dimanche 17 août 2014 :

« Une des particularités de la licence publique générale GNU (autrement appelée par son acronyme anglophone GNU GPL), élaborée par Richard Stallman et la Free Software Foundation (FSF), est de s’appuyer sur les lois contraignantes du copyright pour établir les règles assurant le respect des principes du logiciel libre. »

Lien vers l'article original : http://www.liberation.fr/culture/2014/08/17/la-regle-de-quatre-du-logiciel-libre_1082166

[Libération.fr] Logiciels à l’ère libre

Extrait de l'article du site Libération.fr par Erwan Cario en date du dimanche 17 août 2014 :

« Depuis les années 80, un système collaboratif permet à tous d’étudier, de modifier et de distribuer des programmes, parallèlement aux géants de l’informatique, dont les outils briment l’utilisateur. »

Lien vers l'article original : http://www.liberation.fr/societe/2014/08/17/logiciels-a-l-ere-libre_1082175

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* "[Libération.fr] La règle de quatre du logiciel libre":http://www.liberation.fr/culture/2014/08/17/la-regle-de-quatre-du-logiciel-libre_1082166