Extrait de l'article du site ZDNet.fr par la rédaction en date du mercredi 19 octobre 2011 :
« Trois décrets de la loi Hadopi contestés par le FDN et Apple passent le filtre du Conseil d’Etat. Ce dernier estime ainsi que la procédure devant la CPD est valide au regard de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-du-fdn-et-d-apple-39764963.htm [10]
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [11]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [12].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [13], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.