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Rapport

Liste des pages :

22 novembre 2007 La vente liée s'invite dans le projet de loi consommation
06 avril 2007 Rapport « Vers une société de la connaissance ouverte »
26 décembre 2006 Rapport moral sur l'activité de l'APRIL en 2006
30 September 2006 Réponse de Thierry Breton sur le logiciel libre
30 September 2006 Réponse de Thierry Breton sur le logiciel libre
30 September 2006 Rapport « À armes égales »
24 avril 2006 Rapports moraux de l'April
21 février 2006 Rapport moral sur l'activité de l'APRIL 2005
16 février 2005 Rapport moral sur l'activité de l'APRIL 2004
11 janvier 2004 Rapport moral sur l'activité de l'APRIL 2003

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