Riposte graduée : l'ARP et la SACD déplorent le vote européen
publié le 25 septembre 2008
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39383613,00.htm [5]
L'ARP, société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs, et la SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques) déplorent jeudi le vote des députés européens selon lequel des restrictions aux droits et libertés des internautes ne peuvent relever que d'une décision judiciaire.
Les eurodéputés ont inclus mercredi, dans une série de projets de loi visant à réformer le marché européen des télécoms, le fait qu'aucune restriction aux droits et libertés des internautes ne puisse être imposée sans une décision judiciaire préalable.