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Institutions

Liste des pages :

07 octobre 2019 [Next INpact] Le Sénat adopte une batterie de mesures pour lutter contre l'obsolescence programmée (¤)
07 octobre 2019 [L'OBS] Le mode d’emploi anti-Gafam des sénateurs
30 septembre 2019 [Developpez.com] Le Sénat inscrit l'obsolescence programmée logicielle dans le projet de loi pour une économie circulaire
16 septembre 2019 [Numerama] Bruno Le Maire refuse d'autoriser «le développement de Libra sur le sol européen»
16 septembre 2019 [Le Monde.fr] Domestiquer les géants du numérique
16 septembre 2019 [Le Monde.fr] Domestiquer les géants du numérique
09 septembre 2019 [Numerama] Franck Riester confirme la fusion entre la CSA et la Hadopi
09 septembre 2019 [Next INpact] Droit des nouvelles technologies: une rentrée chargée (¤)
03 septembre 2019 [Numerama] Loi anti-haine sur Internet: l'ONU s'inquiète, la France répond
26 août 2019 [Next INpact] Haine en ligne: la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne

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