Publié sur April (https://www.april.org)

Institutions

Liste des pages :

29 juin 2014 [Next INpact] Aurélie Filippetti confirme le report du projet de loi Création à début 2015
29 juin 2014 [Le Monde.fr] Vie privée et téléphones: décision cruciale de la Cour suprême américaine
29 juin 2014 [Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM fait son retour
29 juin 2014 [ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM
29 juin 2014 [IDBoox] Ebooks: Un amendement pour une TVA différente si DRM
29 juin 2014 [Next INpact] Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique
29 juin 2014 [Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM rejetée par l'Assembe
29 juin 2014 [Next INpact] Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique
21 juin 2014 [01netPro.] La cour suprême des Etats-Unis restreint la possibilité de breveter un logiciel
15 juin 2014 [Next INpact] Les ministères (à nouveau) priés de détailler leurs dépenses en logiciels

URL source: https://www.april.org/revue-de-presse/institutions