Article de CIO de septembre 2008
« Réduction de la prescription civile - La grande cure d'amaigrissement
des archives » par Bertrand Lemaire
« Avec la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la
prescription en matière civile, le délai "ordinaire" de prescription est
réduit à cinq ans ! (...) cinq ans est une durée raisonnable pour un
format de fichier, même propriétaire. À l'inverse, voilà, a priori du
moins, un coup bien dur pour les prestataires d'archivage à valeur
probante (comme CDC Arkhinéo) et les promoteurs de formats ouverts,
ceux-ci devenant moins indispensables. »