La ville de Villeurbanne a émis récemment un appel d’offre de marché public concernant la migration de postes informatiques vers des logiciels Microsoft (Windows Seven et MS Office 2010). Cet appel d'offres est problématique, car il exige une solution propriétaire unique et exclut de facto le Logiciel Libre [3]. Des adhérents de l'April de la région ont écrit au maire de Villeurbanne, aux conseillers généraux et aux conseillers municipaux pour dénoncer le non respect des principes des marchés publics. Pour plus d'information sur les marchés publics informatiques vous pouvez consulter notre dossier [4].
La lettre adressée par des adhérents :
Mesdames et Messieurs
Les conseillers généraux et municipaux
Monsieur le maire
Ville de Villeurbanne
Villeurbanne le 31 janvier
Objet : réaction à l'appel d'offre de la ville de Villeurbanne 179988
Objet de l'appel d'offres :"L’objectif du projet « Connexions ! » consiste à migrer les postes informatiques du parc de la ville de Villeurbanne vers Microsoft Windows 7 et MS Office 2010."
Mesdames et messieurs membres du conseil municipal de Villeurbanne,
Nous souhaitons réagir à la publication de votre appel d'offre, car son non respect de règles de concurrence le rend illicite. En effet, celui-ci stipule explicitement une marque ainsi que des produits précis.
En autorisant cette démarche vous contrevenez aux règles d'éthiques des appels d'offres des marchés publiques, car des alternatives aux produits cités existent : Les logiciels libres.
Depuis toujours, les équipes municipales élues successivement à Villeurbanne ont défendu les biens communs. Il ne tient qu'à vous de poursuivre le développement de cette richesse en soutenant les logiciels libres qui sont une partie de ces biens communs.
Les logiciels libres participent avantageusement au développement du numérique, et leur usage dans de grandes administrations françaises a démontré leur maturité. Il s'agit maintenant pour les collectivités de s'en approprier les usages afin de profiter d'économies d'échelles et mutualiser les investissements comme les profits. Ces nouveaux savoirs seront facilement partageables par tous les membres de votre collectivité territoriales.
Il existe des avantages important à la migration vers les logiciels libres :
- Économie des licences : les développeurs de logiciels libres ne se rémunèrent pas en vendant des licences. Vous ne payer donc pas des logiciels déjà amortis plusieurs fois. L'économie ainsi réalisée peut être réinvestie dans l'appel à des prestations de services et dans la formation des utilisateurs. Le budget que vous investissez ne servira plus à alimenter la rente d'une entreprise internationale à forte optimisation fiscale.
- Développement de l'emploi local : en fléchant ces dépenses vers le service et l’amélioration logiciel plutôt que sur des dépenses récurrentes, vous soutenez l'emploi de proximité.
- Lutte contre la fracture numériques : les formats ouverts vous permettent d'échanger des documents avec vos administrés sans leur imposer le coût de vos choix logiciels. Votre administration améliorera ainsi le service qu'elle rend au grand public.
- Faible consommation des ressources : les logiciels libres rallongent la durée de vie des postes informatiques, offrant ainsi un meilleurs retour sur investissement.
- Implication sociale des donneurs d'ordre : Les licences libres favorisent la mutualisation de l'ensemble des développements avec d'autre collectivités et associations. Ainsi une dépense logicielle devient un véritable investissement pour l'avenir, contrairement à l'ancien paradigme informatique.
- L'innovation : l'évolution d'un logiciel libre n'est pas décidé par un éditeur unique, mais par une communauté toute entière. Ce mode d'élaboration participatif dynamise l'innovation car chaque utilisateur peu apporter ses idées en se responsabilisant sur les taches à effectuer.
Comme le démontre la circulaire Ayrault ainsi que la déclaration de notre ministre du numérique sur l'importance des logiciels libres dans la relance de l'économie et la modernisation de l'état. Les logiciels libres permettent de tisser les nouveaux liens économiques dont notre pays à besoin.
Vous devez l'avoir compris il ne s'agit pas là d'un problème uniquement technique, affaire de technocrate, mais réellement d'un choix politique concernant la cité et le modèle de société que nous voulons bâtir.
Souhaitant poursuivre cette discussion avec vous, nous sollicitons un rendez-vous pour approfondir ce sujet. Nous pouvons venir accompagné de membres d'associations locales et d'acteurs économiques des logiciels libres.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir, Mesdames Messieurs, nos meilleurs vœux pour l'année 2013.