Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 6 mars 2015 :
« La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux. »
Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93365-un-ebook-nest-pas-toujours-vrai-livre-rappelle-april.htm [8]
---
* "[ActuaLitté.com] Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence":https://www.actualitte.com/legislation/comparer-un-livre-imprime-a-un-ebook-verrouille-une-incoherence-55611.htm
* "[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques":http://www.liberation.fr/culture/2015/03/05/la-france-sommee-de-relever-la-tva-pour-les-livres-numeriques_1214767
* "[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques":http://www.numerama.com/magazine/32393-bruxelles-impose-la-tva-a-20-sur-les-livres-electroniques.html
* "[Next INpact] Copie privée: jeudi, un nouvel arrêt important à la CJUE":http://www.nextinpact.com/news/93243-copie-privee-jeudi-nouvel-arret-important-a-cjue.htm
Voir aussi:
* "Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé":http://www.april.org/campagne-du-sne-un-livre-electronique-verrouille-par-un-drm-ne-peut-etre-compare-un-livre-imprime
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [9]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [10].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [11], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.