Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mardi 15 septembre 2015 :
« Le projet de loi Création sera débattu en séance à à l'Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour revoir le régime de la redevance copie privée. Tour d'horizon de ces sept premières rustines, en attendant celles notamment du rapporteur Patrick Bloche. »
Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/96508-loi-creation-analyse-amendements-sur-copie-privee.htm [9]
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [10]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [11].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [12], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.