Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du lundi 11 janvier 2016 :
« En mars 2015, la CADA considérait que le code source [6] d’un logiciel était un document communicable. Où en est ce dossier? Purgé du projet de loi Lemaire, il prend aujourd’hui la direction du tribunal administratif. »
Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/98024-le-fisc-refuse-toujours-communiquer-code-source-ses-logiciels.htm [7]
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [8]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [9].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [10], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.