Paris, le 21 janvier 2016, communiqué de presse.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique », le 20 janvier 2016, les députés ont rejeté, à quelques voix près, les amendements visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition pourtant indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. Le débat n'est pas pour autant terminé et se poursuivra dans les semaines à venir.
Plusieurs amendements proposaient de donner la priorité aux logiciels libres dans le secteur public : le 596 [5] (déposé par Christian Paul…), le 583 [6] (déposé par Delphine Batho), le 379 [7] (déposé par André Chassaigne…), le 11 [8] (déposé par Isabelle Attard, Sergio Coronado…). Ces amendements proposaient de remplacer dans l'article 9 ter du projet de loi l'encouragement à l'utilisation par la priorité au logiciel libre [9].
Les députés porteurs de ces amendements ont mené, dans l'hémicycle, un long et intense débat, d'une très grande qualité, pour démonter un à un les arguments qui leur étaient opposés par Axelle Lemaire et Luc Belot, le rapporteur du projet de loi. Malgré cette admirable défense et le soutien de députés de différents bords politiques, ces amendements ont été rejetés. Vote très serré. Le groupe PS, emmené par Marie-Anne Chapdelaine, a soutenu la position du gouvernement et du rapporteur et le vote des députés de ce groupe a emporté la décision. Certains députés PS ont tout de même soutenu la priorité au logiciel libre. La vidéo des débats est disponible [10] (45 minutes).
Plus tôt dans la soirée, les députés ont adopté un amendement de Christian Paul destiné à rendre publics les principaux algorithmes utilisés par l’administration afin « d’accroître la compréhension et donc la confiance du public en ces administrations ». Nous rappelons que les algorithmes sont mis en œuvre par des logiciels, et que le logiciel libre, avec notamment l'accès à son code source [11], est la meilleure brique de base pour construire une informatique de confiance.
Le gouvernement et le groupe socialiste ne se sont pas montrés à la hauteur des enjeux et ce n'est pas une grande surprise. Les députés qui portaient les amendements ont souligné et démontré que la priorité au logiciel libre est avant tout une question de volonté et de courage politique. Nous les remercions pour leur pugnacité et nous continuerons à leur côté la lutte pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April