Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique » en séance publique au Sénat, le 27 avril 2016, les sénateurs ont adopté une simple « déclaration de bonnes intentions » sur le logiciel libre. Donner une réelle priorité au logiciel libre [4] dans le secteur public est la condition préalable indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. Pour son inscription dans la loi, il faudra donc revenir plus tard.
À l'occasion des débats en séance publique, plusieurs amendements visaient à inscrire la priorité au logiciel libre dans le secteur public : l'amendement n° 449 [5] des sénateurs Éliane Assassi, Jean-Pierre Bosino, Patrick Abate et du groupe communiste républicain et citoyen ; l'amendement n° 393 [6] de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) ; l'amendement n° 183 [7] de la sénatrice Corinne Bouchoux et du groupe écologiste. Les débats ont duré près d'une heure et 10 minutes. Malgré l'évident consensus sur les qualités et vertus du logiciel libre, notamment en termes de souveraineté numérique, c'est l'amendement n° 223 rect [8] du sénateur Jean-Pierre Sueur et des membres du groupe socialiste et républicain qui a été adopté. Cet amendement propose un simple encouragement à l'utilisation du logiciel libre. Cette disposition souffre d'un manque flagrant de portée politique, est dénuée de toute portée contraignante et n'est assurément pas à la hauteur des enjeux.
L'April remercie les sénateurs qui ont déposé les amendements priorité au logiciel libre et particulièrement Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Pierre Bosino et Mme Corinne Bouchoux pour leurs interventions en séance.
L'April continue la lutte pour une informatique loyale au service de l'intérêt général qui passe par la priorité au logiciel libre.