Le lundi 9 décembre 2013 a commencé l'examen en seconde lecture du projet de loi consommation [5] à l'Assemblée nationale. Dans la nuit, les députés ont examiné les amendements sur les DRM et sur la vente liée [6], et n'ont malheureusement pas vraiment amélioré le texte sur ces sujets.
L'April regrette que le rapporteur Hammadi et le ministre Hamon se soient une nouvelle fois opposés à l'ajout d'une information minimale du consommateur sur la présence de DRM. Notons cependant que le ministre s'est engagé à ce que les informations sur la présence de DRM et les restrictions entrainées soient précisées dans un décret, avec l'adoption de l'amendement n°83 [7] de Lionel Tardy. Espérons que ce décret soit publié rapidement et reprenne à minima les informations proposées par l'amendement.
Concernant la vente forcée ordinateur/logiciels, les députés socialistes ont une nouvelle fois rejeté l'amendement [8] contre cette pratique nuisible aux consommateurs, alors même qu'ils avaient affirmé leur opposition à la vente forcée lorsqu'ils étaient dans l'opposition. On peut donc considérer que la promesse de campagne du candidat Hollande sur ce point est belle et bien enterrée.
L'examen du projet de loi, avec des dispositions sur le filtrage notamment, continue le mardi 10 décembre 2013.