En juillet 2014, le journal en ligne Contexte [3] (« journal des politiques publiques françaises et européennes ») avait contacté différentes structures (dont l'April) pour recenser les attentes des acteurs en matière de politique européenne du numérique, sous forme de courtes contributions. Contexte a publié, avec Renaissance Numérique, un dossier intitulé « Enjeux et priorités numériques pour la nouvelle mandature européenne : qui pense quoi ? » [4] (document PDF de 39 pages) dans lequel on retrouver la contribution de l'April.
Le dossier est en deux parties : d'abord les contributions des structures contactées et puis la position des groupes politiques du Parlement européen.
Voici le texte de notre contribution :
Pour une politique publique en faveur du logiciel libre [5]
L'April agit depuis 1996 sur les enjeux du logiciel libre et ceux d'une société numérique libre, innovante, ouverte et inclusive.
Comme l'affirme Richard Stallman, à l'origine du mouvement du logiciel libre, « toutes les libertés dépendent de la liberté informatique, elle n’est pas plus importante que les autres libertés fondamentales mais, au fur et à mesure que les pratiques de la vie basculent sur l’ordinateur, on en aura besoin pour maintenir les autres libertés ». Le logiciel libre constitue une brique essentielle dans le combat pour les libertés. Une prise de conscience d'ordre politique est nécessaire, au niveau des États comme au niveau individuel. Reprendre en main son informatique n'est pas aisé, mais c'est une démarche personnelle indispensable, dans laquelle chaque citoyen devrait essayer de donner la priorité au logiciel libre. Dans leur mission d'organiser la société, les pouvoirs publics ont le devoir de mettre en place une politique forte et résolue en faveur du logiciel libre et également le devoir d'utiliser le logiciel libre pour leurs propres besoins.
Or, la liberté informatique se heurte depuis de nombreuses années à des obstacles politiques et juridiques, qui doivent être levés par les institutions européennes :
- sur la sacralisation des DRM, verrous numériques empêchant le libre choix des logiciels ; mais aussi sur les brevets logiciels, dangers pour l'innovation et pour la possibilité de coder ;
- sur l'usage ou non de standards ouverts, qui permettent ou empêchent les citoyens d'échanger avec les administration en utilisant du logiciel libre ;
- sur l'interopérabilité…
Sur tous ces sujets, l'action européenne est nécessaire. La Commission doit passer d'une démarche répressive sur les libertés à une vision positive, rééquilibrée vers les droits de chacun.
Ces préoccupations concernent de nombreuses thématiques : droit d'auteur, brevets, éducation, international, consommation, interopérabilité, e-administration, accessibilité, économie, recherche. Si 2012 a vu le rejet d'ACTA [6], qui mettait en péril notamment le logiciel libre avec la sacralisation des DRM, ces enjeux sont amenés à se développer et les nouveaux accords commerciaux tel TAFTA/TTIP menacent toujours plus le logiciel libre.
Le logiciel libre occupe une place à part en Europe. La nouvelle législature se doit de le prendre en compte et de lui accorder l'importance qu'il mérite.
L'association April présentera plus en détail ses axes de propositions à l'occasion des débats à venir.