Une consultation [5] à destination des acteurs concernés par les appels d'offres européens a été lancée il y a quelques jours par la Commission Européenne, afin d'avoir les retours des entreprises et des personnes publiques.
Parmi les questions abordées, la Commission souhaite traiter des difficultés que les entreprises rencontrent le plus fréquemment - dont la mention de marques particulières dans les appels d'offres, ce contre quoi l'April se mobilise dans le cadre de sa campagne marchés publics [6].
Entreprises ou collectivités locales, n'hésitez donc pas à répondre, d'autant que cette consultation s’intègre dans la réflexion de l'Union Européenne pour la réforme des règles des marchés publics. Cette consultation rapide est en effet une bonne opportunité pour signaler les difficultés que vous rencontrez au quotidien, notamment par l'exigence de marques spécifiques ou la difficultés d'accès aux plate-formes dématérialisées.
Le lien vers la consultation :
- Pour les entreprises : http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=ictprocs [7]
- Pour les acteurs publics : http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=ictprocp [8]
La date limite de réponse est le 14 novembre 2011.