Le mécanisme de chèque emploi associatif
Le Chèque Emploi Associatif (CEA) s'adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein (les salaires mensuels ne devant pas dépasser le plafond de la sécurité sociale).
Ce mécanisme est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs. Le CEA permet ainsi à l'association d'alléger les formalités liées à l'embauche d'un salarié et à son emploi (versement du salaire, paiement des cotisations sociales).
Pour adhérer à ce dispositif, l'associations doit être immatriculée (numéro de SIRET), ou procéder à son immatriculation, et doit s'adresser à l'établissement qui tient son compte bancaire ou postal.
Le Chèque Emploi Associatif
Le Chèque Emploi Associatif c'est :
- un formulaire d'inscription au mécanisme de Chèque Emploi Associatif
- un carnet de volets « identification du salarié » : destiné à la communication des informations relatives au salarié.
- un carnet de chèques qui permet de payer le salarié
- des « volets sociaux » (http://www.associationmodeemploi.fr/uploads/Documents/WEB_CHEMIN_363_1133815935.pdf) qui permettent de déclarer le salaire net versé et les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales par le centre national Chèque Emploi Associatif
Le Chèque Emploi Associatif en pratique
Adhésion au Chèque Emploi Associatif
Pour adhérer au Chèque Emploi Associatif il faut s'adresser auprès de l'établissement financier qui gère le compte de l'association.
L'établissement bancaire vous remettra le formulaire d'idenfication, que vous devrez remplir. Une autorisation de prélèvement automatique est associée au formulaire d'adhésion. En effet, le paiement des cotisations est obligatoirement effectué par prélèvement automatique sur le compte de l'association.
Une fois le formuaire rempli, l'établissement financier envoie le dossier au Centre national chèque emploi-associatif (CNCEA).
Ce formulaire en deux partie n'est pas très compliqué à remplir
- La page 1 (http://www.associationmodeemploi.fr/uploads/Documents/WEB_CHEMIN_359_1133815831.pdf [4]) concerne les informations sur l'association employeur et l'autorisation de prélèvement.
- La page 2 (http://www.associationmodeemploi.fr/uploads/Documents/WEB_CHEMIN_360_1133815859.pdf [5]) concerne les organismes sociaux. C'est la partie la plus compliquée à remplir. Le plus simple étant d'appeler le CNCEA pour avoir une aide à ce sujet.
Concernant les organismes sociaux trouver les coordonnées de l'organisme de retraite complémentaire est l'étape la plus compliquée.
Une fois le dossier validé par le CNCEA, celui-ci envoie à l'association un carnet de « volet d'identification du salarié ». Les chèques pour payer les salaires sont à disposition à l'établissement bancaire de l'association.
Embauche d'un salarié
Lors de l'embauche d'un salarié la seule formalité à effectuer est de remplir un « volet identification du salarié » et de l'envoyer au CNCEA ou de le remplir sur le site internet du CNCEA. Ce volet doit être adressé au plus tard la veille de l'embauche si vous l'envoyez par la poste, ou dans les instants précédant l'embauche si vous l'envoyez par télécopie ou si vous le déclarez sur le site du CNCEA.
Versement du salaire
L'association rémunère le salarié en lui remettant un chèque extrait de son chéquier CEA. Ce chèque s'encaisse comme un chèque bancaire.
Le montant porté sur le chèque est le salaire net dû au salarié, augmenté d'une indemnité de congés payés de 10 % de la rémunération totale brute.
L'établissement d'un bulletin de salaire n'est alors plus nécessaire : dans les 5 jours suivant la réception du volet social envoyé par l'association employeur, le Centre national du chèque emploi-associatif (CNCEA, géré par l'Urssaf d'Arras) envoie au salarié une attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire.
Paiement des cotisations sociales
Le chéquier remis à l'association comprend également des volets sociaux qui doivent être transmis, au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant le paiement du salaire, au Centre national chèque emploi-associatif (CNCEA).
Période d'essai
Durée très variable En CDI, sa durée est libre. Elle va de quelques jours pour un ouvrier à 1 mois pour un employé et 3 à 6 mois pour un cadre. En CDD, elle est calculée en fonction de la durée du contrat : * En dessous de 6 mois, c'est un jour par semaine, avec un maximum de 2 semaines. * Au-delà de 6 mois, c'est un mois maximum. Lorsque le salarié tombe malade pendant sa période d'essai, celle-ci est suspendue pendant la durée de l'arrêt.
Coûts de sortie
L?indemnité de fin de contrat, dite de précarité, pour le salarié en CDD http://www.netpme.fr/travail-entreprise/747-l-indemnite-fin-contrat-dite-precarite-pour-salarie-en-cdd.html Rupture du contrat de travail : indemnités http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_02.html
Références
Quelques références:
- le site du CNCEA : http://www.cea.urssaf.fr/ [6]. Le N° Vert : 0 800 1901 00.
- la fiche yeba : http://www.yeba.org/fiches/fiche.htm?id=56 [7]
- une fiche sur le site du Ministère de l'emploi : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/embauche-par-une-association-cheque-emploi-associatif-657.html [8]
- une fiche sur le site du Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F766.xhtml [9]
Version PDF de documents exemples sur le site du magazine Association Mode d'Emploi [10] :
- Le formulaire d'inscription 1 : http://www.associationmodeemploi.fr/uploads/Documents/WEB_CHEMIN_359_1133815831.pdf [4] et 2 : http://www.associationmodeemploi.fr/uploads/Documents/WEB_CHEMIN_360_1133815859.pdf [5]
- La notice explicative : http://www.associationmodeemploi.fr/uploads/Documents/WEB_CHEMIN_361_1133815891.pdf [11]
- Le formulaire de déclaration d'un salarié : http://www.associationmodeemploi.fr/uploads/Documents/WEB_CHEMIN_362_1133815919.pdf [12]
- le volet social : http://www.associationmodeemploi.fr/uploads/Documents/WEB_CHEMIN_363_1133815935.pdf [13]