Le 5 mai 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses arrêts sur les deux recours déposés par l'Espagne contre le brevet unitaire [5]. Sans surprise, la Cour a suivi les conclusions de l'avocat général Bot [6] et a validé l'ensemble du paquet, malgré les dangers qu'il présente [7]. L'April dénonce une décision largement politique, qui n'a pas pris en compte les critiques juridiques importantes faites sur ce texte, et qui ouvre la voie à un système favorable aux brevets logiciels. Elle restera vigilante pour s'assurer que malgré la porte ouverte aux spéculateurs de brevets, les développeurs, éditeurs et utilisateurs européens puissent continuer de choisir le logiciel libre [8], et appelle enfin tous les pays qui n'ont pas ratifié le texte à refuser de le faire.
