La DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État) a ouvert un appel à commentaires sur la politique de contribution aux logiciels libres de l'État [4]. Les commentaires doivent parvenir avant le 6 janvier 2018.
La DINSIC précise que « la politique de contribution vise en premier les nouveaux développements afin qu’ils respectent les meilleures pratiques déjà mises en œuvre au sein des communautés et des acteurs du libre ». L'appel à commentaires devrait ainsi permettre d'enrichir la politique de contribution aux logiciels libres de l'État, de ses agents, en offrant une synthèse des préconisations et des meilleures pratiques effectivement mises en application dans le domaine.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'appel à commentaires [5]. À noter qu'un compte Github est nécessaire pour contribuer.
La circulaire Ayrault de 2012 [6], sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations, proposait elle aussi quelques pistes concernant une politique de contribution.