Extrait de l'article du site Acuité par la rédaction en date du mardi 22 décembre 2015 :
« Dans l’objectif de lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales, les parlementaires ont adopté une mesure visant à interdire la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement. Aussi l’article 88 du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016 fraîchement voté, renforce un dispositif mis en place par la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financières du 6 décembre 2013. »
Lien vers l'article original : http://www.acuite.fr/actualite/legislation/84152/vers-des-logiciels-de-ventes-inalterables-et-securises-contre-la-fraude [8]
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* "Projet de loi de finances: vers une interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse?":http://www.april.org/projet-de-loi-de-finances-vers-une-interdiction-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-caisse
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [9]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [10].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [11], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.