Mise à jour au 17 mai 2019 : l'amendement 187 priorité au logiciel libre déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinea 1 de la Constitution. Car, selon la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la proposition n'a pas de lien direct ou indirect avec le texte du projet de loi. Une centaine d'amendements à subie le même sort.