Les 25 et 26 mai 2021, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a étudié et amendé la proposition de loi issue du Sénat « visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ». Plusieurs amendements ont permis d'inscrire les libertés informatiques dans les débats. Reprise des travaux en séance publique le 10 juin 2021.