La directive sur la sécurité des réseaux et de l'information 2, dite « NIS 2 », doit être transposée en droit français. Après un premier passage au Sénat, la commission spéciale de l'Assemblée, en charge du projet de loi de transposition, a adopté sa version du texte le 10 septembre 2025. Un des amendements adoptés fait peser un risque sur celles et ceux qui développent du logiciel libre. L'April appelle à la suppression de cette nouvelle disposition.