Extrait de l'article du site par en date du :
« ''LEMONDE.FR | 07.07.08 | 11h33 • Mis à jour le 07.07.08 | 13h15'' http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/07/07/jacques-toubon-le-... [4]
Ministre de la culture sous Edouard Balladur, Jacques Toubon, aujourd'hui eurodéputé, se place résolument du côté de la 'lutte contre le piratage en ligne'. Dans son entourage, on estime qu'en l'état actuel, 'il y a un déséquilibre total : le Net, c'est le Far-West, les connexions ne sont pas protégées, on peut accéder au point d'accès sans fil de son voisin, et trouver n'importe quel contenu protégé par le droit d'auteur et le télécharger gratuitement'.
Le projet de loi Création et Internet propose ainsi d'obliger les internautes à surveiller l'usage qui est fait de leurs ordinateurs, quitte à devoir pour cela surveiller ses conjoints, enfants, colocataires, et à interdire à ses voisins d'utiliser sa connexion sans fil.
'CHARTES DE BONNES PRATIQUES'
Mais le cabinet de Jacques Toubon, qui déplore le qualificatif de 'liberticide', récuse toute velléité d'introduire les mécanismes de la riposte graduée dans le Paquet Télécom : 'On veut mettre en place des chartes de bonnes pratiques, [et] il y a une grande différence entre promouvoir et obliger.' Si 'l'équilibre est très difficile à trouver', les articles du Paquet Télécom ne seraient que 'de grandes lignes directrices' ne faisant aucunement référence au projet français de 'riposte graduée'. Et le collectif La Quadrature du Net aurait 'paniqué' en découvrant, sur le tard, et à quelques jours du vote, les amendements concernés.
Jacques Toubon, qui table sur un 'consensus social' et se dit confiant 'dans l'instauration de règles nationales et européennes qui ne feraient' ni gagnant ni perdant, veut croire que 'le malheur des uns ne peut être le prix à payer pour le bonheur des autres'. Mais comme le reconnaît l'un de ses proches, 'du côté des consommateurs, on a l'impression que c'est difficile parce que toute restriction semble être une mauvaise chose'. »
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