Droit d'auteur

Printer-friendly version

Liste des pages :

22 June 2013 [écrans] Filippetti va lancer une mission sur les échanges non-marchands
22 June 2013 [PC INpact] Le chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture
31 May 2013 [PC INpact] Projet de loi sur l'école: l'usage du libre devient une priorité
20 May 2013 [The H Open] Si on arrêtait d'utiliser les licences libres? (au profit du domaine public)
19 May 2013 [PC INpact] L'utilisation prioritaire du libre à l'école poussée en commission au Sénat
15 May 2013 [Reseaux-Telecoms.net] Rapport Lescure: le numérique, oui, mais très encadré
15 May 2013 [l'Humanité.fr] Rapport Lescure: quelques bonnes intentions mais davantage de déceptions
15 May 2013 [clubic.com] Mission Lescure: après les propositions, les réactions
05 May 2013 [ZDNet] L’intégration du droit d’auteur au traité TAFTA fait polémique
29 April 2013 [Futura-Sciences] Piratage, DRM: l'impression 3D s'invite dans les débats sur le "libre"