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Institutions

Liste des pages :

07 August 2008 Position vis à vis de la politique mandataire
01 August 2008 Assises du numérique : l'April remet sa contribution à Éric Besson
30 July 2008 DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétablit le contournement à des fins d'interopérabilité
23 July 2008 Agence mondiale de la solidarité numérique/Fonds mondial de solidarité numérique
25 June 2008 La démocratie à l'épreuve de la société numérique
14 June 2008 Les organisations administratives ou politiques s'intéressant au libre
12 June 2008 Groupe de travail « Internet et développement durable »
30 May 2008 Assises du numérique
02 May 2008 Projet de loi de modernisation de l'économie
09 April 2008 Traités Internet de l'OMPI: en retard d'une civilisation

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