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Institutions

Liste des pages :

03 December 2011 Brevet unitaire : un accord pas nécessairement final
01 December 2011 France Numérique 2020 : les promesses n'engagent que ceux qui les croient
23 November 2011 Brevet unitaire : vote de la commission ITRE du Parlement européen
22 November 2011 Brevet unitaire : la suite des débats se fera dans le secret
21 November 2011 Contacter les eurodéputés sur le brevet unitaire : comment faire ?
21 November 2011 L'April écrit à Hubert Legal, responsable du service juridique du Conseil européen, sur le brevet unitaire
09 November 2011 Conférence sur les batailles en cours autour du logiciel libre à Lyon le 19 novembre 2011
04 November 2011 Les grandes batailles autour du Logiciel Libre - Jeanne Tadeusz - UP 11.04
28 October 2011 Conférence « les enjeux politiques et institutionnels autour du logiciel libre » à Paris le 11 novembre 2011
26 October 2011 Réponse de la DGCCRF sur l'interopérabilité et le respect des standards

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