« In code we trust »
Une chronique mensuelle dans l'émission de l'April Libre à vous ! [4] sur Cause Commune.
Noémie Bergez, avocate au cabinet Dune [5] : « Évoquer, le code à la main, une règle de droit ou un procès en lien avec les œuvres, les données, les logiciels ou les technologies ».
Sommaire
- « In code we trust »
- Historique
- Mardi 18 mai 2021 - les nouveaux Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles, PI, et Techniques de l'information et de la communication, TIC
- Mardi 23 février 2021 - RGPD et conception de logiciels
- Mardi 8 décembre 2020 - La CNIL force Carrefour à positiver sur la protection des données
- Mardi 17 novembre 2020 - les moyens juridiques pour la sécurisation des données
- Mardi 27 octobre 2020 - La nouvelle recommandation de la CNIL sur les cookies
- Mardi 22 septembre 2020 - L'invalidation du « Privacy Shield »
- Mardi 16 juin 2020 - L'application StopCovid sous l'angle du traitement des données personnelles des personnes utilisatrices
- Mardi 26 novembre 2019 - Legal design et legal tech
- Mardi 22 octobre 2019 - le droit au déréférencement
- Mardi 10 septembre 2019 - les nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies
- Mardi 2 juillet 2019 - RGPD (Règlement général sur la protection des données).
- Mardi 28 mai 2019 - RGPD (Règlement général sur la protection des données).
- Mardi 16 avril 2019 - « L'introduction dans un système de traitement automatisé de données »
- Mardi 5 mars 2019 - « Le concept d'originalité dans le droit d'auteur »
- Licences de diffusion, réutilisation
Historique
Mardi 18 mai 2021 - les nouveaux Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles, PI, et Techniques de l'information et de la communication, TIC
- La chronique [6] (format OGG) (et format MP3 [7]) (9 minutes 3 secondes)
- La transcription [8]
- La page consacrée à l'émission [9]
Les références
- Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication [10], CCAG TIC
- Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles [11], CCAG PI
Mardi 23 février 2021 - RGPD et conception de logiciels
- La chronique [12] (format OGG) (et format MP3 [13]) (10 minutes 53 secondes)
- La transcription [14]
- La page consacrée à l'émission [15]
Les références
- RGPD (règlement général sur la protection des données) [16]
- CNIL Process [17]
- CNIL encadrer les développements [18]
- CNIL kit de bonnes pratiques [19]
- Guidelines Data Protection by Design and by Default Comité Européen de la Protection des Données (PDF) [20]
Mardi 8 décembre 2020 - La CNIL force Carrefour à positiver sur la protection des données
- La chronique [21] (format OGG) (et format MP3 [22]) (15 minutes 7 secondes)
- La transcription [23]
- La page consacrée à l'émission [24]
Les références
- RGPD [16]
- CNIL Sanctions [25]
- Délibération CNIL Carrefour France [26]
- Délibération CNIL Carrefour banque [27]
Mardi 17 novembre 2020 - les moyens juridiques pour la sécurisation des données
- La chronique [28] (format OGG) (et format MP3 [29]) (11 minutes 42 secondes)
- La transcription [30]
- La page consacrée à l'émission [31]
Les références
- RGPD [16]
- CNIL Sécurité données [32]
- ANSSI [33]
- Guide ANSSI CPME [34]
- Guide ANSSI externalisation [35]
- Wikipedia PSSI [36]
- Wikipedia Sécurité des SI [37]
Mardi 27 octobre 2020 - La nouvelle recommandation de la CNIL sur les cookies
- Le podcast de la chronique [38] (format OGG) (et format MP3 [39]) (11 minutes 54 secondes)
- La transcription [40]
- La page consacrée à l'émission [41]
Les références
- Chronique « In code we trust » du 10 septembre 2019 concernant les lignes directrices de la CNIL sur les cookies [42]
- Professionnel | CNIL [43]
- Cookie (informatique) — Wikipédia [44]
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Légifrance [45]
- Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 - Légifrance [46]
- Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) [47]
- Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) [48]
- Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » - Légifrance [49]
- Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 - Légifrance [50]
- Consultation publique sur le projet de recommandation « cookies et autres traceurs » [51]
- Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL | CNIL [52]
Mardi 22 septembre 2020 - L'invalidation du « Privacy Shield »
- La chronique [53] (format OGG) (et format MP3 [54]) (11 minutes 51 secondes)
- La transcription [55]
- La page consacrée à l'émission [56]
Les références
- Le (Privacy) S.H.I.E.L.D tombe et ce n’est pas la faute du soldat de l’hiver [57]
- Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020 [58]
- Décision de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers [59]
- CNIL [60]
- Légifrance [61]
- Safe Harbor [62]
- Bouclier de protection des données UE-États-Unis [63]
Mardi 16 juin 2020 - L'application StopCovid sous l'angle du traitement des données personnelles des personnes utilisatrices
- La chronique [64] (format OGG) (et format MP3 [65]) (10 minutes 33 secondes)
- La transcription [66]
- La page consacrée à l'émission [67]
Les références
- Service public [68]
- CNIL [60]
- Légifrance [61]
- StopCovid [69]
- Inria [70]
- 15 scénarios de détournements des applis de traçage [71]. Des spécialistes en sécurité informatique analysent les risques des applications de traçage à l'aide de scénarios concrets.
- Décryptualité du 27 avril 2020 - StopCovid l'application de tracking mal partie [72]
Mardi 26 novembre 2019 - Legal design et legal tech
- Chronique « In code we trust » de Noémie Bergez, avocate au cabinet Dune, sur le legal design et la legaltech [73] (format OGG) (et format MP3 [74]) (10 minutes 36 secondes)
- La transcription [75]
- La page consacrée à l'émission [76]
Les références
- Legal Design, innovation juridique, vecteur de transformation des entreprises (Première partie) [77]
- Design [78]
- The Legal Design Lab [79]
- The Legal Design Lab" [80]
- Village de la LegalTech [81]
- Open Law [82]
- Le Legal design rend intelligible le droit avec des symboles [83]
- Design thinking [84]
- Legal design - Legal design et infographies juridiques [85]
- Juste Cause [86]
- Les start-up du droit [87]
- Legaltech [88]
- Qu’est-ce qu’une legaltech ? [89]
- Définition de Justice prédictive [90]
Mardi 22 octobre 2019 - le droit au déréférencement
- Chronique « In code we trust » de Noémie Bergez, avocate au cabinet Dune, sur le droit au déréférencement [91] (format OGG) (et format MP3 [92]) (11 minutes 30 secondes)
- La transcription [93]
- La page consacrée à l'émission [94]
Les références
- Dictionnaire de l’Académie française [95]
- Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014. [96] (Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et Mario Costeja González)
- Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [97]
- Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [98]
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [99]
- Le droit au déréférencement en questions (CNIL) [100]
- Le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche (CNIL) [101]
- Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL [102]
- Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 24 septembre 2019 (Google LLC / CNIL) [103]
- Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 24 septembre 2019 (GC, AF, BH, ED / CNIL) [104]
Mardi 10 septembre 2019 - les nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies
- Chronique « In code we trust » de Noémie Bergez sur les nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies [105] (format OGG) (et format MP3 [106]) (12 minutes 5 secondes)
- La transcription [107]
- La page consacrée à l'émission [42]
Les références
- CNIL [60]
- Cookie (informatique) [44]
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [108]
- Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 [109]
- Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) [47]
- Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) [48]
- [LInformaticien] Cookies : le drôle de jeu de la Cnil [110]
- Référé de La Quadrature du Net contre la CNIL [111]
- [NextINpact] Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État [112]
- Surfer vaut consentement aux cookies : le Conseil d’État rejette le référé contre la CNIL [113]
Mardi 2 juillet 2019 - RGPD (Règlement général sur la protection des données).
- Chronique de Noémie bergez « In code we trust » sur le RGPD [114] (format OGG) (et format MP3 [115]) (12 minutes 3 secondes)
- La transcription [116]
- La page consacrée à l'émission [117]
Les références
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) [118] (RGPD)
- Le site de la CNIL [60]
- Lignes directrices [119] sur la mise en œuvre du RGPD
Mardi 28 mai 2019 - RGPD (Règlement général sur la protection des données).
- Chronique « In code we trust » de Noémie Bergez : le RGPD [120] (format OGG) (et format MP3 [121]) (13 minutes 34 secondes)
- La transcription [122]
- La page consacrée à l'émission [123]
Les références
- Règlement général sur la protection des données [124] (Wikipédia)
- Règlement général sur la protection des données [118]
- CNIL [60]
- Loi informatique et libertés [125]
- Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données (DPO/CIL) [126] (CNAM)
- Fun Mooc [127]
Mardi 16 avril 2019 - « L'introduction dans un système de traitement automatisé de données »
- Le podcast de la chronique [128] (21 minutes)
- La transcription [129]
- La page consacrée à l'émission [130]
Les références
- Legifrance [131]
- Legalis [132]
- État de la législation et tendances de la jurisprudence relatives à la protection des données personnelles en droit pénal français [133]
- Loi Godfrain [134]
- Historique de l'affaire Tati versus Kitetoa [135]
- Les infractions relatives à l'informatique [136]
- L’affaire « Bluetouff » : condamné pour vol de données librement accessibles [137]
- Affaire Bluetouff : la Cour de cassation consacre le vol de fichiers informatiques [138]
- La Cour de cassation consacre le vol de fichiers sur le réseau local d'une entreprise [139]
- Soutenez une émission d'investigation sur le site Reflets.info [140]
Mardi 5 mars 2019 - « Le concept d'originalité dans le droit d'auteur »
- Le podcast de la chronique [141] (12 minutes 20 secondes)
- La transcription [142]
- La page consacrée à l'émission [143]
Les références
- Code de la propriété intellectuelle [144]
- Agence pour la protection des programmes [145]
- INPI [146]
- Doctrine : moteur de recherche juridique [147]
- Legalis : L’actualité du droit des nouvelles technologies [148]
Licences de diffusion, réutilisation
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