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Logiciel de caisse

Liste des pages :

03 December 2025 Comme l'Assemblée avant lui, le Sénat vote pour le rétablissement de « l'auto-attestation » pour les logiciels de caisse
26 November 2025 Après l'assemblée, le Sénat à son tour en mesure de voter pour le rétablissement de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
21 November 2025 L'Assemblée nationale adopte un amendement salutaire pour les logiciels libres de caisse
23 October 2025 PJL de finances 2026 : l'Assemblée nationale doit rétablir l'« auto-attestation » pour les logiciels de caisse
21 October 2025 PJL de finances 2026 : la commission des finances doit rétablir l'« auto-attestation » pour les logiciels de caisse
24 April 2025 Délais de mise en œuvre et précisions sur l'obligation de certification des logiciels de caisse
08 April 2025 Rétablir les « attestations individuelles » pour les logiciels de caisse : des amendements salutaires à soutenir
10 February 2025 Après l'adoption de la loi de finances, se mobiliser pour la sauvegarde des logiciels libres de caisse
29 November 2024 Le Sénat vote la suppression de « l'attestation individuelle » pour les logiciels de caisse
27 November 2024 Sénateurs, sénatrices, ne sacrifiez pas les logiciels libres de caisse

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