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Logiciel de caisse

Liste des pages :

21 November 2025 L'Assemblée nationale adopte un amendement salutaire pour les logiciels libres de caisse
23 October 2025 PJL de finances 2026 : l'Assemblée nationale doit rétablir l'« auto-attestation » pour les logiciels de caisse
21 October 2025 PJL de finances 2026 : la commission des finances doit rétablir l'« auto-attestation » pour les logiciels de caisse
24 April 2025 Délais de mise en œuvre et précisions sur l'obligation de certification des logiciels de caisse
08 April 2025 Rétablir les « attestations individuelles » pour les logiciels de caisse : des amendements salutaires à soutenir
10 February 2025 Après l'adoption de la loi de finances, se mobiliser pour la sauvegarde des logiciels libres de caisse
29 November 2024 Le Sénat vote la suppression de « l'attestation individuelle » pour les logiciels de caisse
27 November 2024 Sénateurs, sénatrices, ne sacrifiez pas les logiciels libres de caisse
19 November 2024 Sursis pour les logiciels libres de caisse avec le rejet de la loi de finances pour 2025
05 November 2024 Qui veut la peau des logiciels libres de caisse ?

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