Propositions de loi 495 et 117

Deux propositions de loi (numéros 495 et 117), émanant des sénateurs Guy-Pierre Cabanel, Pierre Laffitte et René Trégouët, tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres ont été soumises au Sénat.

• 25/01/2000 - Communiqué de presse de l'association apportant son soutien à la nouvelle proposition de loi
• 04/01/2000 - French proposal plans state Free Software Agency
• 17/12/1999 - Proposition de loi n°117 tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres, présentée par MM. Pierre LAFFITTE, René TRÉGOUËT et Guy CABANEL
• 22/11/1999 - Rencontre Sénateurs/Stallman/APRIL
• 13/11/1999 - Communiqué de presse de l'association précisant la faiblesse de l'article 3.
• Proposition de loi n°495 tendant à généraliser dans l'administration l'usage dinternet et de logiciels libres, présentée par MM. Pierre LAFFITTE et René TRÉGOUËT