Licences et Copyright Frédéric Couchet mad@bocal.cs.univ-paris8.fr APRIL http://www.april.org v 1.1, 23 septembre 1997 Ce document présente les notions de licences et de copyright, des exemples de licences existantes dans le domaine du logiciel libre, et la manière de protéger un programme par une telle licence. ______________________________________________________________________ Table of Contents: 1. Préambule 2. Introduction 3. Utilisation d'un logiciel libre 4. Redistribution et modification 5. Protéger vos programmes par la GNU GPL 5.1. Etapes pratiques 6. Annexes 6.1. BSD License 6.2. MIT X License 7. Copyright ______________________________________________________________________ 11.. PPrrééaammbbuullee Les opinions exprimées dans le présent document n'ont aucune valeur juridique. Elles n'engagent que ma personne, et ne représentent que mon interprétation sur les notions présentées. 22.. IInnttrroodduuccttiioonn Un copyright protège le propriétaire d'une propriété intellectuelle. Ainsi, le propriétaire du copyright possède un certain nombre de droits exclusifs sur cette propriété, et il peut assigner (vendre ou donner) certains de ces droits à d'autres personnes. La licence est le document qui autorise l'utilisation, sous certaines conditions, de votre propriété intellectuelle. Ainsi, dans le cas de logiciels commerciaux vous n'achetez pas un logiciel, mais bien une licence d'utilisation du logiciel. Le logiciel ne vous appartient pas, il reste la propriété de l'éditeur. Les licences d'utilisation de la plupart des logiciels sont faites pour limiter la liberté des utilisateurs (par exemple, vous ne pouvez utiliser le logiciel que sur un poste et il vous est interdit de le redistribuer). A l'inverse, il existe des licences destinées à vous garantir la liberté de partage et de modifications des logiciels. Ces licences sont faites pour s'assurer que ces logiciels seront accessibles à tout utilisateur. Nous entrons là dans le domaine du llooggiicciieell lliibbrree. Parmi ces licences nous pouvons noter la GNU General Public License, la MIT X License et la BSD License, qui autorisent l'utilisation, la redistribution et la modification des programmes. 33.. UUttiilliissaattiioonn dd''uunn llooggiicciieell lliibbrree Ce qu'il faut retenir, premièrement, c'est qu'il n'y a aucune restriction à l'utilisation de programmes soumis à ces licences. Vous pouvez donc utiliser un tel logiciel comme bon vous semble, et ce sans avoir à payer quoi que ce soit. C'est la liberté première défendue par ces licences. Mais ce n'est pas la seule liberté défendue. Ces licences défendent également la liberté de redistribution et de modification des logiciels. Il existe, toutefois, à ce niveau, un certain nombre de différences. 44.. RReeddiissttrriibbuuttiioonn eett mmooddiiffiiccaattiioonn La GNU General Public License (GPL) permet la libre utilisation, redistribution, modification et même vente de votre code, mais en restant en accord avec la GPL (notice de copyright conservée, tenir à disposition ou fournir le code source, fournir un exemplaire de la licence). La MIT X License est également très permissive. Elle permet l'utilisation, la copie, la modification, la distribution et la vente du logiciel, à condition que la notice de copyright soit conservée dans toutes les copies, et que le nom du MIT ne soit pas utilisé comme publicité sans permission écrite préalable. La BSD License permet également la libre utilisation, modification et redistribution du code. Mais cette licence requiert que toute publicité mentionnant les caractéristiques et l'utilisation du logiciel doit afficher le remerciement suivant : _T_h_i_s _p_r_o_d_u_c_t _i_n_c_l_u_d_e_s _s_o_f_t_w_a_r_e _d_e_v_e_l_o_p_p_e_d _b_y _t_h_e _U_n_i_v_e_r_s_i_t_y _o_f _C_a_l_i_f_o_r_n_i_a_, _B_e_r_k_e_l_e_y _a_n_d _i_t_s _c_o_n_t_r_i_b_u_t_o_r_s, tandis qu'elle interdit l'utilisation du nom de l'université ou des collaborateurs comme approbation sans permission écrite. Ces licences, comme d'ailleurs presque toutes les licences, signalent, comme le permet la loi, qu'aucune garantie n'est fournie. Le programme est fourni en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Il faut noter que les licences MIT et BSD, contrairement à la GNU GPL, n'obligent pas à distribuer le code source dans le cas du développement de logiciels commerciaux. Par contre, si le code original est soumis à la GPL vous devez distribuer le code source. C'est une des grandes forces de cette licence. Notons également que tout travail dérivé d'un logiciel soumis à la GPL doit être distribué sous les mêmes conditions. Donc, même si des sociétés commerciales vendent de tels logiciels, l'utilisateur est assuré que toutes ses libertés seront respectées. C'est les raisons pour lesquelles nous nous appuyerons sur cette licence pour distribuer nos programmes, de manière à ce qu'ils profitent à la communauté entière. Dans le cadre de modifications d'un logiciel libre soumis à la GPL, tout ce que vous avez à faire est : · maintenir les copyrights actuels, · insérer une notice de copyright pour le code que vous ajoutez, · soumettre vos modifications à la même licence que le reste du code. Dans le cas du chargement de programme avec des librairies qui sont sous LGPL (l'équivalent de la GPL pour les librairies), vous devez faire au moins une des choses suivantes : · chargement dynamique · fournir des fichiers objets qui peuvent être liés à des librairies statiques · fournir le code source 55.. PPrroottééggeerr vvooss pprrooggrraammmmeess ppaarr llaa GGNNUU GGPPLL Voici les étapes pratiques nécessaires pour protéger vos programmes par la GNU GPL. Pour appliquer une licence à un programme, vous devez détenir le copyright sur le programme. Ainsi, la première chose à faire est de mettre un copyright sur votre code source. Ensuite, vous pouvez décider de la licence sous laquelle votre programme sera distribué. Le choix de la licence impliquera les droits dont disposeront les personnes qui utiliseront votre programme. Pour mémoire, dans le cadre du projet GNU la notion de _c_o_p_y_l_e_f_t est utilisée pour protéger légalement le logiciel libre pour tout le monde. Pour mettre un logiciel sous copyleft il faut deux étapes: · mettre un copyright sur le logiciel · ajouter des conditions de distribution, outil légal qui donne à chacun le droit d'utiliser, de modifier et de redistriber le code du programme. Le _c_o_p_y_l_e_f_t est un terme général. Les conditions de distributions spécifiques utilisées dans le cadre du projet GNU sont contenues dans la GNU GPL. On dépose donc un copyright ordinaire, mais assorti d'une licence d'exploitation très spéciale qui donne à tout utilisateur des droits illimités de recopie, de redistribution et d'accès au code source. Ces droits sont étendus automatiquement aux versions modifiées utilisant tout ou partie d'un logiciel GNU et aux utilisateurs futurs. 55..11.. EEttaappeess pprraattiiqquueess D'un point de vue pratique, insérez les indications suivantes dans votre programme. Il est préférable de les faire figurer au début de chaque fichier source. Au minimum, chaque module source devra comporter la ligne de copyright et indiquer où se trouvent toutes les autres indications : une ligne pour donner le nom du programme et ce qu'il est censé faire. Copyright (C) 19yy This program is free software; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or (at your option) any later version. This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public License for more details. You should have received a copy of the GNU General Public License along with this program; see the file COPYING. If not, write to the Free Software Foundation, Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA. ou en français, si vous préférez : une ligne pour donner le nom du programme et ce qu'il est censé faire. Copyright (C) 19yy Ce programme est un logiciel libre: vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la "GNU General Public License", tels que publiés par la "Free Software Foundation"; soit la version 2 de cette licence ou (à votre choix) toute version ultérieure. Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite; sans même les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. Se référer à la "GNU General Public License" pour plus de détails. Vous devriez avoir reçu une copie de la "GNU General Public License" en même temps que ce programme; sinon, écrivez a la "Free Software Foundation, Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA". Vous pouvez également ajouter les informations nécessaires pour vous contacter par courrier électronique, ainsi qu'éventuellement votre adresse postale. Prenons comme exemple le source du programme othello.c : /* name : othello.c othello -- the popular game of othello Copyright (C) 1992 Frederic Couchet This program is free software; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or (at your option) any later version. This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public License for more details. You should have received a copy of the GNU General Public License along with this program; see the file COPYING . If not, write to the Free Software Foundation, Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA. Please send bugreports with examples or suggestions to mad@bocal.cs.univ-paris8.fr */ De plus, si votre programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement comme celui-ci à son lancement : Gnomovision version 69, Copyright (C) 19yy name of author Gnomovision comes with ABSOLUTELY NO WARRANTY; for details type `show w'. This is free software, and you are welcome to redistribute it under certain conditions; type `show c' for details. Les commandes hypothétiques 'w' et 'c' doivent afficher les parties appropriées de la licence. En français, si vous préférez : Nom_du_programme version 69, Copyright (C) 19yy nom de l'auteur Nom_du_programme est fourni sans AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails tapez `w'. Ce programme est libre, et vous êtes encouragés à le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `c' pour les détails. Exemple dans le cas du programme othello : Othello version 2.1, Copyright (C) 1992 Frederic Couchet Othello comes with ABSOLUTELY NO WARRANTY This is a free software, and you are welcome to distribute it, under certain conditions. See the file COPYING for details. Exemple dans le cas du programme Gnu make : GNU Make version 3.74, by Richard Stallman and Roland McGrath. Copyright (C) 1988, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95 Free Software Foundation, Inc. This is free software; see the source for copying conditions. There is NO warranty; not even for MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. Vous devez joindre à votre programme la GNU GPL, sous la forme d'un fichier généralement nommé COPYING. Vous pouvez trouver ce fichier dans n'importe quelle archive d'un logiciel GNU. N'oubliez pas, si vous travaillez dans une société ou pour une université, de faire signer une décharge de renoncement à ses droits à votre employeur. En effet, par défaut, le code que vous écrivez lui appartient. , declare par la presente ne pas reclamer de copyright sur le programme "Gnomovision" ecrit par Marcel Gnou. signature de Monsieur le responsable, date La GPL ne s'applique pas uniquement à des programmes. En effet, en la lisant on peut noter qu'elle s'applique _"_t_o _a_n_y _p_r_o_g_r_a_m _o_r _o_t_h_e_r _w_o_r_k _w_h_i_c_h _c_o_n_t_a_i_n_s _a _n_o_t_i_c_e _p_l_a_c_e_d _b_y _t_h_e _c_o_p_y_r_i_g_h_t _h_o_l_d_e_r _s_a_y_i_n_g _i_t _m_a_y _b_e _d_i_s_t_r_i_b_u_t_e_d _u_n_d_e_r _t_h_e _t_e_r_m_s _o_f _t_h_i_s _G_e_n_e_r_a_l _P_u_b_l_i_c _L_i_c_e_n_s_e_". De même, quand la GPL fait référence au code source, c'est par ces termes _"_T_h_e _s_o_u_r_c_e _c_o_d_e _f_o_r _a _w_o_r_k _m_e_a_n_s _t_h_e _p_r_e_f_e_r_r_e_d _f_o_r_m _o_f _t_h_e _w_o_r_k _f_o_r _m_a_k_i_n_g _m_o_d_i_f_i_c_a_t_i_o_n_s _t_o _i_t_". Nous pouvons donc appliquer la GPL à tout type de travail (documentation, musique ...). Dans le cadre d'une documentation, la notice à insérer pourrait être la suivante (c'est une version très légèrement modifiée de la version originale): une ligne pour donner le nom du document et une brève idée de ce que c'est Copyright (C) 19yy This document is free software; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or (at your option) any later version. This work is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public License for more details. You should have received a copy of the GNU General Public License along with this work; see the file COPYING. If not, write to the Free Software Foundation, Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA. 66.. AAnnnneexxeess Ci-dessous le texte de la BSD License et de la MIT X License. Le texte de la GNU GPL est trop long pour être reproduit dans ce document. 66..11.. BBSSDD LLiicceennssee Voici le texte de la BSD License : Copyright (c) The Regents of the University of California. All rights reserved. Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met: 1. Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer. 2. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution. 3. All advertising materials mentioning features or use of this software must display the following acknowledgement: This product includes software developed by the University of California, Berkeley and its contributors. 4. Neither the name of the University nor the names of its contributors may be used to endorse or promote products derived from this software without specific prior written permission. THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE REGENTS AND CONTRIBUTORS ``AS IS'' AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE REGENTS OR CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE. 66..22.. MMIITT XX LLiicceennssee Voici le texte de la MIT X License : Copyright 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991 by the Massachusetts Institute of Technology. Permission to use, copy, modify, distribute, and sell this software and its documentation for any purpose is hereby granted without fee, provided that the above copyright notice appear in all copies and that both copyrigth notice and this permission notice appear in supporting documentation, and that the name of MIT not be used in advertising or publicity pertaining to distribution of the software without specific, written prior permission. MIT makes no representations about the suitability of this software for any purpose. It is provided "as is" without express or implied warranty. 77.. CCooppyyrriigghhtt Copyright (c) 1997 Frederic Couchet, association APRIL. Ce document peut être reproduit et distribué dans son intégralité ou partiellement, par quelque moyen physique que ce soit. Il reste malgré tout sujet aux conditions suivantes : · La mention du copyright doit être conservée, et la présente section préservée dans son intégralité sur toute copie intégrale ou partielle. · Si vous distribuez ce travail en partie, vous devez mentionner comment obtenir une version intégrale de ce document et être en mesure de la fournir. · De petites portions de ce document peuvent être utilisées comme illustrations d'une présentation ou comme remarques sans autorisation préalable si les citations d'usage sont réalisées.