Menaces sur la société 

Brevets logiciels - http://www.ffii.org/

En contradiction avec la lettre comme avec l'esprit de la loi en vigueur. Pratiques illégales de l'Office Européen des Brevets

Diminution de l'innovation logicielle (conclusion études économiques)

Qui est pour : « experts en propriété intellectuelle » et quelques grandes compagnies