Menaces sur la société 

EUCD/DMCA - http://www.eucd.info/
Menace sur la copie privée notamment 

Directive européenne adoptée en mai 2001: «Harmoniser certains aspects des droits d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information»

Date butoir de transcription : 22 décembre 2002, mais nombreuses polémiques

Article 6 : «Les États membres prévoient une protection juridique appropriée contre le contournement de toute mesure technique efficace»

Une protection récursive: «En quelque sorte, la technique doit venir protéger le droit et, on me dit, le droit doit venir protéger la technique» Professeur Michel Vivant, 27/01/2003