Menaces sur la société 

Brevets logiciels - http://www.ffii.org/

Proposition de directive publiée mercredi 20 février 2002

Introduction d'une brevetabilité illimitée de toutes les idées y compris les méthodes d'organisation du travail, de l'éducation...

Brevets sur des "inventions que l'on peut mettre en oeuvre à l'aide d'un ordinateur" (en fait des règles abstraites enrobées en jargon informatique)

En contradication avec la lettre comme avec l'esprit de la loi en vigueur. Pratiques illégales de l'Office Européen des Brevets

Diminution de l'innovation logicielle (conclusion études économiques)

Qui est pour : "expert en propriété intellectuelle" et quelques grandes compagnies