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Europe

Liste des pages :

07 March 2014 Réponse de l'April à la consultation sur la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur
04 February 2014 Lettre ouverte aux eurodéputés sur le logiciel libre et le Pacte du Logiciel Libre
31 January 2014 Lancement de la campagne du Free Software Pact pour les européennes 2014
13 December 2013 Le développement d’internet et les libertés
01 July 2013 La Commission européenne tire la sonnette d'alarme de l'enfermement technologique des administrations publiques... mais n'en tire pas les conséquences utiles.
16 April 2013 Brevet unitaire : la CJUE laisse filer la coopération renforcée
31 January 2013 Présence de l'April au FOSDEM 2013
29 January 2013 IPRED : la fausse consultation de la Commission européenne
13 December 2012 Compte-rendu de l'atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND (Bruxelles, le 22 novembre 2012).
07 December 2012 Brevet unitaire : la Pologne pourrait quitter le navire, les institutions européennes persistent dans le déni

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