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Europe

Liste des pages :

15 March 2011 Un intergroupe « Nouveaux médias, logiciel libre et société de l'information ouverte » au Parlement européen
09 March 2011 La Cour de justice européenne enterre la juridiction unifiée relative aux brevets
09 March 2011 Analyse de l'avis de la Cour de justice européenne sur la juridiction unifiée relative aux brevets
17 February 2011 Le Parlement européen s'entête dans la coopération renforcée sur le brevet unitaire
08 February 2011 Argumentaire pour reporter la coopération renforcée sur le brevet unitaire après l'avis de la CJUE
08 February 2011 Introduction sur les travaux du Parlement européen concernant une coopération renforcée sur le brevet unitaire
31 January 2011 Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens
20 January 2011 Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen
20 December 2010 La Commission s'éloigne de l'interopérabilité pour les services publics européens
11 November 2010 Rencontre « Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs »

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