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Europe

Liste des pages :

21 November 2011 L'April écrit à Hubert Legal, responsable du service juridique du Conseil européen, sur le brevet unitaire
16 November 2011 Brevet Unitaire
20 October 2011 La Commission européenne consulte les acteurs des marchés publics - informez-la sur les marchés publics informatiques !
30 September 2011 Brevet unitaire et brevet logiciel : un cas pratique
13 September 2011 Brevet unitaire : agir contre les brevets logiciels
02 September 2011 Réponse de l'April à la consultation européenne sur le cloud computing
07 July 2011 L'April présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2011
16 June 2011 Traduc'thon - La fin du "Bourbier de Barnier" le 22 juin, entre 21h et 1h
08 June 2011 Analyse des récents développements sur le brevet unitaire en Europe
01 June 2011 La Commission européenne publie sa stratégie de "propriété intellectuelle"

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