Contexte
Ce groupe de travail propose de
- promouvoir une disposition légale empêchant l'appropriation des publications par les éditeurs par des cessions de droits patrimoniaux,
 - suggérer des licences à appliquer aux publications scientifiques donnant les libertés nécessaires et suffisantes aux lecteurs,
 - promouvoir la formalisation de la prise en compte de certaines productions logicielles libres dans l'évaluation des chercheurs
 - promouvoir l'utilisation des productions scientifiques totalement libres (voire dans le domaine public) telles que les données expérimentales
 - communiquer sur les positions de l'April auprès de la communauté académique
 
Vous pouvez consulter la charte du groupe [5] et/ou vous inscrire sur la liste de discussions [6].
