Cette proposition a été portée dans le cadre d'une consultation conduite en 2020 [4] par une mission d'information ayant pour objet d'analyser les opportunités stratégiques et financières et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et des codes sources publics. La proposition originale est encore consultation via Internet Archice [5].
Création d'une agence ou mission interministérielle pour accompagner à l'usage du logiciel libre
Cette structure, avec des moyens humains dédiés, accompagnerait les administrations sur l'utilisation, la publication et la politique de contribution aux logiciels libres. Elle pourrait notamment avoir pour mission la mise en œuvre d'une priorité au logiciel libre dans le secteur public, d'assurer la pleine application du Référentiel Général d'Interopérabilité, de valoriser des outils comme le socle interministériel des logiciels libres (SILL), des initiatives comme Blue Hats, apps.education.fr…