Après plus de douze ans de procédure, voilà Orange enfin condamnée pour contrefaçon pour la violation des termes de la licence GNU GPL v2, et donc du droit d'auteur d'Entr'ouvert, société coopérative autrice de la bibliothèque libre LASSO 1. Bien qu'en deçà de ce qu'elle avait demandé, Orange devra verser plus de 860 000 euros à l'entreprise libriste. Bravo à Entr'ouvert pour sa ténacité. Un beau combat qui aboutit à une excellente nouvelle pour le libre.
Rappelons les faits : la société Entr’ouvert avait assigné, en 2011, la société Orange en contrefaçon du droit d’auteur pour non-respect de la licence libre GNU GPL version 2 sous laquelle était diffusée la bibliothèque libre LASSO. Le tribunal de grande instance de Paris, le 21 juin 2019, avait jugé le litige uniquement sur le fondement de la responsabilité contractuelle, et non sur le terrain délictuel de la contrefaçon, et avait débouté Entr'Ouvert. Cette première décision avait été confirmée par la Cour d'appel de Paris en mars 2021, en contradiction avec la jurisprudence pourtant claire de la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne) : la violation d'une licence de logiciel, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon. L'interprétation de la CJUE a été confirmée, s'il en était besoin, par la Cour de cassation qui a cassé l'arrêt en appel en octobre 20222. Enfin, l'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Paris qui a mis en application cette interprétation, en condamnant Orange pour contrefaçon, dans son arrêt du 14 février 2024 (mise à jour du 26 février 2024, la page n'est plus accessible, vous pouvez trouver une copie sur Internet archive et une version PDF).
Orange est bel et bien condamnée pour contrefaçon, suite à sa violation des termes de la licence GNU GPL v2, et doit verser à Entr'Ouvert 500 000 euros « en raison des conséquences économiques négatives de l’atteinte [à ses] droits d’auteur », 150 000 euros au titre du préjudice moral subi, 150 000 euros au titre des bénéfices réalisés par les sociétés Orange et Orange Business Services et 60 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Ce qui fait un montant minimum de 860 000 euros (huit cent soixante mille euros), sans compter d'autres frais de procédure, Orange et Orange Business Services ayant également été condamnées aux dépens.
Les demandes de la société Entr'ouvert étaient cependant beaucoup plus élevées :
Ce qui fait plus de 4 millions d'euros. Notons que si la cour a condamné Orange à des montants bien inférieurs, elle a retenu l'ensemble des motifs invoqués.
« Mille bravos à Entr'Ouvert pour sa ténacité, et de ne pas s'être laissé faire face à une structure de la taille d'Orange, qui a cru pouvoir ne pas respecter les règles du jeu face à une petite structure du Libre. Un beau combat et une belle nouvelle pour le Libre » déclare Frédéric Couchet, délégué général de l'April.De nombreuses entreprises et administrations, y compris le groupe Orange3, utilisent, intègrent et parfois même contribuent à des logiciels sous licences libres sans problème. Cela implique de respecter les règles simples fixées par leurs licences. Dans le cas présent, les sociétés Orange et Orange Business Services ont délibérément choisi de ne pas respecter ces règles. Cela a contraint la société Entr'ouvert à agir en justice pour faire valoir ses droits.
À moins de régler les 860 000 € auxquels elle est condamnée, la balle est à présent dans le camp d'Orange, qui, a priori, ne pourra former de pourvoi en cassation contre ce nouvel arrêt, dans un délai de deux mois, qu'à moins de trouver un fondement qui ne soit pas lié à l'arrêt initialement « cassé » par la haute cour. En tout cas, cela ne pourra pas être sur le point de droit litigieux déjà tranché : une violation de licence, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon.
À ce jour, ni Orange ni Entr'ouvert n'ont communiqué sur la décision.
Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, l'indice de réparabilité est censé être progressivement remplacé par un indice de durabilité. Afin de lui donner corps, différents textes réglementaires ont été préparés, dont un arrêté relatif aux « téléphones mobiles multifonctions »1. Ce dernier a finalement été abandonné par l'État français suite à un avis circonstancié de la Commission européenne.
Dans le but de mettre en œuvre un indice de durabilité, un projet de décret et plusieurs projets d'arrêtés avaient été élaborés et soumis à consultation en 2023. L'April y avait contribué, rappelant que ce n'est que par une juste prise en compte des logiciels libres et de leurs modèles de développement que l'on pourra résoudre les problématiques d'obsolescence logicielle. Problématique par ailleurs trop secondaire dans les textes élaborés, quoique présente, par rapport aux considérations plus matérielles.
Cet indice de durabilité, du moins en ce qui concerne les « téléphones mobiles multifonctions », ou ordiphones2, restera finalement lettre morte. Le 27 octobre 2023, par un avis circonstancié, la Commission européenne a refusé l'arrêté « relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléphones mobiles multifonctions », jugé incompatible avec le règlement (UE) 2023/1669, en vigueur depuis le 20 septembre 2023, sur « l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes ». Elle y exprime également des réserves quant au décret et aux autres arrêtés.
Dans ces conditions, la France a notifié à la Commission, en février 2024, l'abandon de l'arrêté relatif aux « téléphones mobiles multifonctions », et précise qu'elle transmettra les autres textes finalisés à la Commission.
L'enregistrement vidéo de la conférence La vérité sur la blockchain que j'ai donnée lors du festival Capitole du Libre 2023 le samedi 18 novembre a été mise en ligne sur YouTube :
Un prochain « April Camp » aura lieu dimanche 17 mars 2024 en présentiel à Paris et en distanciel. Tout le monde, membre ou pas de l'association, peut participer en fonction de son temps disponible, de ses compétences, de ses envies.
L'idée d'un « April Camp » est de se réunir pendant ou deux jours entre membres et soutiens de l'April pour faire avancer différents projets de promotion ou de défense du logiciel libre ou pour plus simplement discuter, faire connaissance. Les projets peuvent être de nature technique, des outils de communication, etc.
N'hésitez pas à vous inscrire sur le bloc-notes dédié (pour faciliter notamment l'organisation), à proposer des thèmes de travail, à juste passer nous voir. Vous y trouverez également toutes les informations utiles pour y participer.
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.
✍ Thierry Noisette, le vendredi 16 février 2024.
La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer 650.000 euros à la société coopérative Entr’Ouvert pour ne pas avoir respecté la licence GNU GPL v2.
[Le Monde.fr] La France enterre son indice de durabilité des smartphonesLe jeudi 15 février 2024.
Tout en rappelant que son indice était plus ambitieux que celui prévu à l’heure actuelle par l’Union européenne, le ministère de l’écologie a fini par abandonner son projet, auquel la Commission européenne s’était dite défavorable.
Et aussi: [InformatiqueNews.fr] Migration PostgreSQL: le choix de la première base de données✍ Florent Jardin, le mercredi 14 février 2024.
Bien des entreprises choisissent de migrer d’Oracle vers l’open source et PostgreSQL, mais le choix de la première base est essentiel.
[Clubic.com] Voilà comment Firefox pourrait revenir dans la course en 2024✍ Maxence Glineur, le lundi 12 février 2024.
Le navigateur au panda roux n’est plus aussi populaire qu’auparavant. Ironiquement, sa meilleure arme contre Chrome pourrait être… l’un de ses anciens projets.
[Numerama] Qui est Marina Ferrari, la nouvelle secrétaire d'État chargée du Numérique?✍ Bogdan Bodnar, le vendredi 9 février 2024.
Marina Ferrari, députée Modem de Savoie, vient d’être nommée secrétaire d’État chargée du numérique. Elle remplace un collègue du MoDem, Jean-Noël Barrot, désormais ministre en charge de l’Europe.
Et aussi:✍ Thierry Noisette, le vendredi 9 février 2024.
Le texte que viennent de voter les eurodéputés est une «opportunité importante», estime la Free Software Foundation Europe.
Et aussi:Deux cent vingt et troisième épisode dans la communication entre les différentes équipes de bénévoles autour du site LinuxFr.org : l’idée est de tenir tout le monde au courant de ce qui est fait par la rédaction, l’administration web et système, la modération, le développement, l’association, etc.
L’actu résumée ([*] signifie une modification du sujet du courriel) :
StatistiquesDu 01 au 15 février 2024
Liste ca@ - [restreint]
Liste linuxfr-membres@ - [restreint]
Liste moderateurs@ - [restreint]
Liste prizes@ - [restreint]
Liste redacteurs@ - [restreint]
Liste team@ - [restreint]
Liste webmaster@ - [restreint]
Du 01 au 15 février 2024
Du 01 au 15 février 2024
Migration Rails 7 par Echarp :
Admin. sys. : R.A.S.
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Deux cent vingt et deuxième épisode dans la communication entre les différentes équipes de bénévoles autour du site LinuxFr.org : l’idée est de tenir tout le monde au courant de ce qui est fait par la rédaction, l’administration web et système, la modération, le développement, l’association, etc.
L’actu résumée ([*] signifie une modification du sujet du courriel) :
StatistiquesDu 16 au 31 janvier 2024
Liste ca@ - [restreint]
Liste linuxfr-membres@ - [restreint]
Liste moderateurs@ - [restreint]
Liste prizes@ - [restreint]
Liste redacteurs@ - [restreint]
Liste team@ - [restreint]
Liste webmaster@ - [restreint]
Du 16 au 31 janvier 2024
Du 16 au 31 janvier 2024
Migration Rails 7 par Echarp :
Admin. sys. :
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En novembre 2023, l'April a demandé communication au ministère du Travail des études conduites ainsi que d'autres documents liés, justifiant sa dérogation pour le recours à des solutions Microsoft, conformément à la circulaire dite « Cloud au centre »1. L'April a obtenu communication de ces documents administratifs… et a lancé d'autres demandes CADA2 pour comprendre et mettre en lumière ce qui se fait, ou non, pour dépasser l'état de dépendance aux solutions Microsoft.
Télécharger les documents (.zip)
Parmi ces documents, une note du 21 janvier 2020 précise, selon l'administration, le besoin de « transformation de l'environnement bureautique de travail ». L'option, qui s'appuie sur des solutions d'informatique à distance, dites cloud, y est privilégiée plutôt qu'une « remise à plat complète de l'infrastructure ».
Un autre document, de « pré-cadrage », met en balance plusieurs options, dont une basée sur des logiciels libres, et retient, in fine, celle de Microsoft. Le recours à des logiciels libres sera exclu, car, selon le document, cela « nécessit[ait] une collection de services hétérogènes » et qu'il n'y avait pas « d'usages en ligne possibles nativement ». Toujours selon ce document, les choix possibles se limitaient à Google ou Microsoft – ce qui pose déjà un sérieux problème –, la différence principale étant que là où le recours à l'offre Microsoft est présenté comme permettant de la « continuité », celle de Google apparaît comme une « rupture ».
En réalité, comme souvent, ces documents semblent confirmer l'impression générale d'une décision politique de migrer vers les solutions Cloud de Microsoft – dont les logiciels sont déjà omniprésents à l'intérieur du ministère – que des études formelles sont ensuite venues confirmer. Pourrait-il en être autrement sans une « remise à plat complète » … ?
La note du 21 janvier 2020 présente, en effet, des indices de cette dépendance à Microsoft et à ses pratiques commerciales. Une des justifications du recours aux solutions cloud est que « Microsoft indique ainsi que toutes les versions supérieures à Windows 2019 ne seront disponibles que dans le cloud et n'existeront plus en version déployable sur des infrastructures propres ». Par ailleurs, le même document porte le constat – aveu d'impuissance – qu'« au plan politique et symbolique, le choix d'un modèle cloud pourrait être perçu comme une perte de souveraineté numérique, puisque le ministère confierait à des entreprises américaines, GAFA, la gestion de sa bureautique. Ce point est surtout symbolique, car l'ensemble des postes de travail et de la messagerie sont déjà sous licence américaine et portés très majoritairement par des matériels chinois ou coréens. ». Outre l'absence du « M » à « GAFA »3, alors même que l'on parle de bureautique, cela témoigne de l'absence d'une réelle perspective et d'ambition politique à propos de ce sujet. De là à dire que le ministère aurait vu se fermer sur lui un « piège Microsoft »… 4
On notera que « la question de l’évaluation du risque de dépendance de l’administration publique aux logiciels et aux services de Microsoft » est présente dans le document de pré-cadrage, en tant que « point ouvert » à l'issue de ces travaux. Il est évoqué de prévoir une « solution alternative crédible avant le renouvellement du contrat avec Microsoft (ex. Google) » – remplacer une dépendance par une autre ? –, de prévoir des clauses de réversibilité ou encore de « solliciter l'avis consultatif des organismes interministériels ». Ces points ne sont pas développés. S'agirait-il de vœux pieux ?
Rappelons, fait important, que la dérogation ne peut subsister « au-delà de 12 mois après la date à laquelle une offre de cloud acceptable (c’est-à-dire dont les éventuels inconvénients sont supportables ou compensables) sera disponible en France ». De là, il convient de savoir si d'autres études ont été conduites depuis pour s'assurer que de telles solutions ne sont effectivement toujours pas disponibles. Question à laquelle l'administration nous a répondu qu'elle « ne dispose d’aucune autre étude similaire menée postérieurement », mais, en revanche, que la Direction du numérique du ministère « participe activement aux travaux des autorités publiques (ANSSI, DINUM,5 etc.) compétentes en matière de solutions cloud pour l’État et œuvrant pour à la mise à disposition d’offres de services cloud en conformité avec les exigences SecNumCloud ; à ce jour, ces travaux n’ont pas permis d’identifier d’offres alternatives répondant aux conditions précitées. »
Fort bien. Il n'en fallait pas plus à l'April pour exercer à nouveau son droit d'accès aux documents administratifs. Passant par la Direction interministérielle du numérique, nous avons formulé une nouvelle demande de communication portant sur :
Nous verrons alors dans quelle mesure les logiciels libres sont pris en compte dans ces travaux. Analyser, sérieusement, l'offre en logiciels libres est évidemment une étape essentielle. De même que faire un état des lieux des dépenses logicielles par administration6. Mais, dans ces situations de dépendance, malheureusement récurrentes, l'État ne peut pas se contenter d'être un observateur et un consommateur passif de solutions logicielles, y compris libres. Ce n'est qu'en mettant en œuvre une politique publique ambitieuse, passant par une priorité au logiciel libre et un soutien par l'investissement aux communautés et tissus économiques qui les font vivre, que l'on pourra répondre aux enjeux.
Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.
Au programme de la 199e émission :
La prochaine assemblée générale (AG) de l'April aura lieu samedi 16 mars 2024 après-midi à la Faculté des Sciences et Ingénierie, 4, place Jussieu 75005 Paris avec diffusion vidéo si cela peut être mis en place. L'AG est réservée aux membres de l'April.
Conférences éclairs le matinLe matin, un temps de conférences éclairs est prévu, ouvert à toute personne, membre ou pas de l'April, de 10 h à 12 h.
Les conférences éclairs sont des présentations très courtes (six minutes) qui s’enchaînent sur des sujets variés: présentation d'une initiative, d'un livre ou d'un film, d'un logiciel, d'un langage, d'un service, d'une association... C'est la diversité des sujets qui fait la richesse de l'événement. On découvre des personnes et des projets, on partage des idées, on ressort plein d'énergie et de motivation. Bien sûr, puisque cette proposition s'inscrit dans le contexte de l'April, ces conférences auront toutes un lien avec le Libre, entendu au sens large (logiciel libre, données ouvertes, licences libres...).
Les conférencières et conférenciers pourront utiliser un support pour leur présentation qui sera à envoyer à l'avance à l'équipe d'organisation pour réduire le plus possible les aléas logistiques pendant l'événement. Pour favoriser un déroulé fluide et dynamique, il n'y aura ni questions ni interventions du public entre les présentations.
Sur le temps de midi, partage d'un repas tiré du sac pour faire connaissance et poursuivre les échanges sur un mode convivial.
N'hésitez pas à proposer une intervention. Le format court et le contexte amical offrent un cadre rassurant. L'objectif est vraiment d'encourager chacun et chacune à oser venir partager sur un sujet. La date limite pour l'envoi des propositions est le 29 février. Il suffit d'écrire à confseclairs@april.org en indiquant votre nom ou votre pseudo ainsi que le titre de votre présentation et éventuellement un lien pour en savoir plus. Une réponse vous sera communiquée normalement courant de la semaine du 4 mars 2024.
Assemblée générale de l'AprilL'assemblée générale de l'April aura lieu samedi 16 mars 2024 de 14 h 00 à 18 h à la Faculté des Sciences et Ingénierie, 4, place Jussieu 75005 Paris avec diffusion vidéo si cela peut être mis en place. L'AG qui se tient en 2024 concerne le bilan de l'année 2023 et les perspectives de l'année à venir.
L'AG (y compris la conférence d'ouverture) est réservée aux membres de l'April.
C'est l'un des événements les plus importants de la vie de l'association, l'occasion de voter le rapport d'activité et le bilan financier, de faire un point sur l'année qui vient de s'écouler, de rencontrer les autres membres et d'élire le conseil d'administration.
Ne suivez plus l'April de loin… rejoignez-la avant son assemblée générale.
L'accueil se fera à partir de 13h30.
De 14 h à 14 h 30, la journalise Mathilde Saliou fera une présentation sur le thème de la diversité de genre et l'inclusivité.
L'assemblée générale aura lieu de 14 h 30 à 18 h, avec une pause goûter avec viennoiseries, café et jus de fruits.
Les informations pratiques sont sur la page wiki consacrée à l'AG.
SoiréeUne soirée est prévue vers 19 h à la pizzeria Amore Mio au 13, rue Linné, Paris 5è, à 5 minute à pied du campus.
Inscription obligatoire par courriel car les places sont limitées. Pour un avant-goût, voir leur carte.
Diffusion audio et vidéoL'assemblée générale sera, si tout va bien, diffusée en direct à partir de 14 h 00 sur ce salon BigBlueButton (merci à la société Octopuce pour la mise à disponible de ce serveur) .
Salon ircVous pouvez également participer en rejoignant le salon IRC #april sur le réseau libera.chat, accès possible par webchat.
April Camp le dimanche 17 mars L'assemblée générale permet également d'organiser un April Camp : le dimanche 17 mars sera consacré à des ateliers en petits groupes ou à des discussions en plénière. Cette partie atelier est ouverte à tout le monde et aura lieu à la Fondation pour le Progrès de Homme à Paris. Pour plus de détails, consultez le bloc-notes..jpg){kind=link}