Europe
Liste des pages :
- 08 February 2011 Argumentaire pour reporter la coopération renforcée sur le brevet unitaire après l'avis de la CJUE
- 08 February 2011 Introduction sur les travaux du Parlement européen concernant une coopération renforcée sur le brevet unitaire
- 31 January 2011 Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens
- 20 January 2011 Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen
- 20 December 2010 La Commission s'éloigne de l'interopérabilité pour les services publics européens
- 11 November 2010 Rencontre « Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs »
- 13 October 2010 Nouvelle version de l'ACTA : une seule certitude, la limitation de nos libertés
- 13 September 2010 ACTA suspendu à un camembert ?
- 07 September 2010 ACTA : Les USA et la Commission européenne attaquent le logiciel libre
- 05 August 2010 La Commission Européenne ouvre deux enquêtes pour vente liée et abus de position dominante