Europe
Liste des pages :
- 05 July 2012 [Le Point] Brevet européen: l'accord est vivement critiqué
- 03 July 2012 [euronews] Le brevet unique européen bouclé au prix d’un compromis alambiqué
- 02 July 2012 [Mediapart] Brevet unique européen: comment avancer en faisant du sur-place
- 28 June 2012 [Le Monde.fr] Microsoft devra payer 860 millions d'euros d'amende
- 28 June 2012 [Silicon.fr] L'APRIL s'oppose au projet européen de brevet unitaire
- 25 June 2012 [ComputerworldUK.com] Update: European Parliament trade committee recommends rejecting ACTA treaty
- 25 June 2012 [clubic.com] ACTA une nouvelle fois rejeté en commission au Parlement européen
- 25 June 2012 [PC INpact] Rejet d’ACTA en commission INTA: entre satisfaction et temporisation
- 08 June 2012 [OWNI] L’Open Data à la croisée des chemins juridiques
- 04 June 2012 [ZDNet.fr] ACTA en grande difficulté face aux commissions européennes