Extrait de l'article du site ZDNet France par Louis Adam en date du vendredi 15 janvier 2016 :
« Le projet de loi numérique prend forme: après un passage en commission des lois, les députés ont achevé d’examiner les 600 amendements déposés par les parlementaires. Et les dispositions en faveur du logiciel libre [8] suscitent des réactions parmi les éditeurs. »
Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/loi-numerique-les-amendements-sur-le-logiciel-libre-ne-font-pas-que-des-heureux-39831208.htm [9]
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* "[L'Informaticien] Projet de loi République numérique: OS français et backdoor obligatoires dans le matériel?":http://www.linformaticien.com/actualites/id/39142/projet-de-loi-republique-numerique-os-francais-et-backdoor-obligatoires-dans-le-materiel.aspx
* "[Public Sénat] Loi numérique: les députés français veulent pénaliser le "revenge porn"":http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/loi-numerique-deputes-francais-veulent-penaliser-revenge-porn-1198423
* "[Silicon.fr] Loi numérique: les amendements sur le logiciel libre divisent":http://www.silicon.fr/amendements-loi-republique-numerique-logiciel-libre-135835.html
* "[La gazette.fr] Loi numérique: ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois":http://www.lagazettedescommunes.com/425487/loi-numerique-la-donnee-et-les-savoirs-circulent-un-tout-petit-peu-plus
* "[Numerama] Les députés imposent la communication du code source des logiciels de l’État":http://www.numerama.com/politique/138542-les-deputes-imposent-la-communication-du-code-source-des-logiciels-de-letat.html
* "[Next INpact] Loi Numérique: les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission":http://www.nextinpact.com/news/98075-loi-numerique-principaux-amendements-adoptes-ou-rejetes.htm
* "[Next INpact] Le code source d'un logiciel de l'administration, un document communicable":http://www.nextinpact.com/news/98062-le-code-source-dun-logiciel-administration-document-communicable.htm
* "[Next INpact] À l'Assemblée nationale, l'utilisation des logiciels libres simplement «encouragée»":http://www.nextinpact.com/news/98057-des-deputes-veulent-accorder-priorite-aux-logiciels-libres.htm
* "[Next INpact] Le fisc refuse toujours de communiquer le code source de ses logiciels":http://www.nextinpact.com/news/98024-le-fisc-refuse-toujours-communiquer-code-source-ses-logiciels.htm
* "[Next INpact] Le projet de loi Lemaire accusé de fragiliser l'économie numérique française":http://www.nextinpact.com/news/98098-le-projet-loi-lemaire-accuse-fragiliser-l-economie-numerique-francaise.htm
Voir aussi:
* "Projet de loi pour une République numérique, des amendements en faveur du logiciel libre et un piège":http://www.april.org/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-des-amendements-en-faveur-du-logiciel-libre-et-un-piege
* "Le code source est un document administratif communicable, malgré l'avis du gouvernement":http://www.april.org/le-code-source-est-un-document-administratif-communicable-malgre-lavis-du-gouvernement
* "Les débats ne font que commencer autour de la priorité au logiciel libre dans la loi":http://www.april.org/les-debats-ne-font-que-commencer-autour-de-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-la-loi
* "Commission des lois - Discussion au sujet des amendements concernant le logiciel libre":http://www.april.org/commission-des-lois-discussion-au-sujet-des-amendements-concernant-le-logiciel-libre
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